Accessibilité : topo de la Mairie de Paris

Dans ce document de 4 pages, la Mairie de Paris revient les principaux points relatifs à cette disposition : le rappel de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concernant toutes les formes de handicap, moteur, visuel, auditif et mental. les obligations d’accessibilité selon les catégories d’établissement, le calendrier des obligations de mise aux normes, les aides techniques et financière existantes, le principe de l’Ad’AP et enfin, les dérogations possibles.
pour consulter ce document, cliquer ici.