Accident mortel : la responsabilité d’une discothèque dénoncée

L’affaire a fait grand bruit : un homme ayant laissé un ami reprendre le volant alors qu’il était ivre, lequel a provoqué un accident tuant une jeune fille de 18 ans, a lui-même été condamné à six mois de prison ferme par le Tribunal Correctionnel de Montpellier ce mardi 4 mars 2014. Le père de la victime entend également poursuivre la discothèques où les deux hommes avaient consommé bière, whisky et cocaïne.

A travers ce faits divers, dont on retient le caractère dramatique et la douleur de la famille de la victime, se pose la question de la responsabilité d’une personne civile accompagnatrice mais aussi de la personne morale qu’est le débit de boissons. Si les enseignes et leurs exploitants peuvent être impliqués, la réglementation existante ne leur donne toutefois pas la légitimité nécessaire pour, par exemple, confisquer les clés d’un client ou exiger qu’il soit raccompagné par une tierce personne. La mise à disposition obligatoires d’éthylotests pour les établissements de nuit permet en effet à chacun de se renseigner sur son état d’alcoolémie mais la pratique de ce test repose sur le volontariat de chaque personne et en cas de résultat positif, aucune mesure contraignante n’est applicable.