Affichage obligatoire des tarifs

Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 16 mars 2016

affichageobligatoiredestarifsL’affichage des tarifs dans les bars, les restaurants et les discothèques est réglementé principalement par l’arrêté de 1967 et l’arrêté de 1987 modifié en 1990.

Ces réglementations prévoient notamment que :

Pour les bars il faut afficher à l’extérieur, les tarifs pratiqués des boissons et denrées les plus couramment servies :

– la tasse de café noir ;

– un demi de bière à la pression ;

– un flacon de bière (contenance servie) ;

– un jus de fruit (contenance servie) ;

– un soda (contenance servie) ;

– une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie) ;

– un apéritif anisé (contenance servie) ;

– un plat du jour ;

– un sandwich.

Et à l’intérieur de l’établissement, la liste établie, par rubrique, des boissons proposées et leur tarifs.


Pour les restaurants
, il faut afficher à l’extérieur les menus et la carte du jour avant 11 heures pour le déjeuner et 18 heures pour le dîner, avec la carte des 5 vins au minimum ou des 5 boissons les plus couramment servies.

Et à l’intérieur, mise à la disposition de la clientèle  des menus ou  cartes identiques à ceux affichés à l’extérieur .
Pour les discothèques, il faut afficher à l’extérieur, les tarifs des prestations suivantes :

– billet d’entrée et, si le prix de celui-ci comprend une boisson, la nature et la contenance de celle-ci ;

– une boisson sans alcool (nature et contenance servie) ;

– une boisson alcoolisée servie au verre (nature et contenance servie) ;

– une bouteille de whisky (marque et contenance) ;

– une bouteille de vodka ou de gin (marque et contenance) ;

– une bouteille de champagne (marque et contenance).

 

La DGCCRF consulte en ce moment les organisations professionnelles afin de simplifier, moderniser et clarifier ces réglementations sur l’affichage des tarifs dans nos bars, restaurants et discothèques.

 

Source : UMIH