Alcool au volant : précautions et sanctions

Fiches pratiques — 20 février 2012

Controle-dalcoolemie1/ Les précautions
Avant de sortir en utilisant votre véhicule, désignez un conducteur qui ne boira, il sera le « Capitaine de soirée » ou « Sam », celui qui conduira au retour. Si vous avez consomme de l’alcool, mesurez votre alcoolémie : des éthylotests chimiques à usage unique sont en vente dans le commerce ; dans les établissements ouvert au-delà de 2h du matin, ils sont gracieusement mis à disposition de la clientèle. Si vous avez un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 g/l dans le sang (ou 0,25 mg/l d’air expiré), ne prenez pas le volant : finir la nuit sur place, prendre un taxi ou les transports en commun, rentrer à pied, se faire raccompagner… autant de solutions qui s’offrent à vous. En qualité de passager, assurez-vous que le conducteur du véhicule où vous avez pris place est lui-même en dessous du taux d’alcoolémie toléré.

2/ Les sanctions
La réglementation prévoit un taux qui ne doit pas dépasser 0,25 g d’alcool par litre d’air expiré soit 0,50 g d’alcool par litre de sang. Entre 0,50 et 0,80 g d’alcool par litre de sang, le contrevenant est considéré comme contraventionnel : il est sanctionné par 135 € d’amende, une rétention de permis pouvant aller jusque 3 ans ou une annulation du permis probatoire délivré aux jeunes conducteurs, la perte de 6 points et une éventuelle immobilisation du véhicule. Au-delà de 0,80 g d’alcool par litre de sang, le contrevenant est considéré comme délictuel : l’amende est fixée par le tribunal en fonction de son cas particulier et de son niveau de revenu, le véhicule est immobilisé sur le champ voire confisqué en cas de récidive, la rétention de permis peut aller jusqu’à 10 ans tandis que l’annulation du permis probatoire délivré aux jeunes conducteurs est immédiate, le retrait de points est également de 6, une peine de prison entre 2 et 7 ans peut être prononcée.
Le tableau ci-dessous reprend l’intégralité du barème des sanctions.

INFRACTIONS

AMENDE

RETRAIT DE POINTS

SUSPSENSION OU ANNULATION DE PERMIS

IMMOBILISATION OU CONFISCATION DU VEHICULE

PREINE DE PRISON ENCOURUE

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 g/l et 0,8 g/l dans le sang (ou 0,25 mg/l et 0,4 mg/l d’air expiré*/***)

135 €

6 points

3 ans au plus de suspension ou annulation du permis probatoire**

Immobilisation possible

Conduite avec une alcoolémie de 0,8 g/l dans le sang (ou 0,4 mg/l d’air expiré), ou en état d’ivresse manifeste, ou refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

4 500 €

6 points

3 ans au plus de suspension ou annulation sans sursis ; annulation du permis probatoire

Immobilisation possible

2 ans

Récidive de conduite avec une alcoolémie de 0,8 g/l dans le sang (ou 0,4 mg/l d’air expiré), ou en état d’ivresse manifeste, ou refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang***

9 000 €

6 points

Annulation de 3 ans ; annulation du permis probatoire. Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduite n’est pas exigé (5 ans au plus)

Immobilisation ou confiscation d’un an au plus

4 ans

Conduite en état d’ivresse et après l’usage de stupéfiants

9 000 €

6 points

Suspension ou annulation de 3 ans ; annulation du permis probatoire. Interdiction de conduire certains véhicules comme indiqué ci-dessus

Immobilisation ou confiscation

3 ans

Alcoolémie positive et blessures involontaires avec ITT de moins de 3 mois

45 000 €

6 points

Suspension de 5 ans sans sursis ; annulation du permis probatoire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un permis de conduire

Immobilisation ou confiscation

3 ans

Alcoolémie positive et blessures involontaires avec ITT de plus de 3 mois

75 000 €

6 points

Suspension ou annulation de 10 ans sans sursis ; annulation du permis probatoire

Immobilisation ou confiscation

5 ans

Alcoolémie positive et homicide aggravé

100 000 €

6 points

Suspension ou annulation de 10 ans sans sursis ; annulation du permis probatoire

Immobilisation ou confiscation

7 ans maximum

* 0,2 g/l de sang et 0,8 g/l (0,1 mg/l et 0,4 mg /l d’air expiré) pour les conducteurs de véhicules de transports en commun
** Permis probatoire : permis délivré aux jeunes conducteurs pour une période de 3 ans
*** Ces dispositions sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur

Source :
Préfecture de Police de Paris