Allergènes : le consommateur doit être informé au 1er juillet 2015

Le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées a été publié au Journal Officiel le 19 avril 2015. Il donne les modalités de l’obligation d’informer le consommateur de la présence des allergènes dans les produits non préemballées (les plats au restaurant, les petits déjeuner à l’hôtel, les petits fours des traiteurs ….).

Pour rappel, cette obligation est issue du Règlement Européen n° 1169/2011 « INCO ». Voici la liste des allergènes volontairement incorporés dans vos plats qu’il faut indiquer au consommateur :

1. Céréales contenant du gluten ex : blé, seigle, orge, avoine…
2. Crustacés et produits à base de crustacés
3. Œufs et produits à base d’œufs
4. Poissons et produits à base de poissons
5. Arachides et produits à base d’arachides
6. Soja et produits à base de soja
7. Lait et produits à base de lait (y compris le lactose)
8. Fruits à coque (ex: amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, pistaches…)
9. Céleri et produits à base de céleri
10. Moutarde et produits à base de moutarde
11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
12. Anhydride sulfureux et sulfites (dans une certaine quantité)
13. Lupin et produits à base de lupin
14. Mollusques et produits à base de mollusques

I. Modalités d’information en fonction des types d’établissements

Le décret du 17 avril prévoit 3 sortes de modalités d’information en fonction des types d’établissement qui sont décrits ci-dessous.

I.I. Repas à consommer sur place

Le secteur CHRD est particulièrement concerné pour la consommation sur place des repas.

Ce qui est concerné ?
– Les denrées alimentaires, c’est-à-dire les plats des restaurants, les apéritifs et tapas dans les bars, les petits déjeuners dans les hôtels…

Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :

• Soit l’information sur les allergènes incorporés volontairement dans les plats
  Exemple : Dans ma salle de restaurant, j’affiche sur un support écrit (feuille, tableau…), pour chaque plat, les volontairement allergènes incorporés.
• Soit les modalités selon lesquelles l’information est tenue à la disposition du public. Le consommateur est dans ce cas mis en mesure d’accéder directement et librement à l’information sur les allergènes, disponible sous forme écrite.
  Exemple : Dans ma salle de restaurant, j’affiche une mention précisant que les allergènes volontairement incorporés dans les plats sont disponibles à l’accueil du restaurant sur un support écrit (support au choix : feuille, tablette, dépliant, tableau…).

Sur mon menu, je peux inscrire la mention « pour connaître les allergènes volontairement incorporés dans nos plats veuillez consulter le document situé […] ».

 I.2. Lieux de vente au consommateur final tels que traiteurs boutique, marché…

Ce qui est concerné ?
– Les denrées non préemballées présentées sur les lieux de vente au consommateur final,

– Les denrées emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur,

– Les denrées préemballées en vue de sa vente immédiate,

L’information sur les allergènes (et sur la dénomination de vente) est indiquée :

• Soit sur la denrée elle-même
• Soit à proximité de celle-ci de façon qu’il n’existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte.

I.3. En restauration collective telles les activités de restauration hors foyer caractérisées par la fourniture d’un repas à une collectivité de consommateurs, réguliers, liées par accord ou par contrat : cantines scolaires, hôpitaux…

• Si un dispositif permet à un consommateur d’indiquer, avant toute consommation, qu’il refuse de consommer un ou plusieurs allergènes qui peuvent être présents dans le produit fini : l’information sur les allergènes n’est alors pas requise.
  Dans ce cas, le fournisseur du repas doit conserver le document attestant du refus manifesté par le consommateur pendant un     délai de 3 ans.

II. Transfert de l’information aux restaurateurs

Le décret prévoit que l’information sur les allergènes doit être portée à la connaissance du consommateur mais aussi des établissements de restauration. Cela signifie que pour toutes les denrées alimentaires fournies à des établissements de restauration, il doit y avoir un document portant sur les allergènes.

Lisez bien les étiquettes et faites attention aux mises à jour des allergènes contenus dans les denrées de vos fournisseurs, cela vous permettra d’identifier plus facilement ceux contenus dans vos plats !

III. Entrée en vigueur

Ce décret est applicable au 1er juillet 2015. Nous vous rappelons cependant que l’indication des allergènes est obligatoire, en application du règlement européen depuis le 13 décembre 2014.

Attention, cela signifie que des contrôles sur les allergènes sont possibles depuis le 13 décembre 2014. N’attendez pas le 1er juillet 2015 pour vous mettre en conformité !

IV. En pratique

Un dépliant 3 volets et un mode d’emploi réalisés par l’UMIH sont disponibles sur demande.

Dans votre établissement, pour renseigner la clientèle, nous vous proposons d’utiliser le tableau suivant, en trois exemplaires : un pour les entrées, un second pour les plats, un troisième pour les desserts, à renouveler selon les changements apportés à votre carte.

Sources : UMIH
Circulaire n° 40.14
Circulaire n° 14.15
« Nous CHRD » n° 36 juin 2015
Liens : décret n° 2014-447 du 17 avril 2015