Assurance chômage: un accord pénalisant les branches des services, créatrices de richesses et d’emplois

Communiqués 2017, L'actu du CHRD — 29 mars 2017

UNEDICAprès la dernière séance de négociation entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage, l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie, 1ère organisation professionnelle du secteur de l’hôtellerie-restauration) déplore l’accord trouvé par les partenaires sociaux considéré comme une « triple peine » pour les entreprises du secteur CHRD.

Le résultat de cette négociation stigmatise les branches ayant recours aux contrats courts d’usage et montre que la réalité économique des entreprises CHRD, comme d’autres entreprises de service, n’est pas prise en compte. Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration qui compte plus d’un million d’actifs soit le 4ème employeur privé (après l’industrie, le transport et le bâtiment) et 229 000 entreprises dont 90 % ont moins de 10 salariés, recourir aux contrats courts pour un chef d’entreprise n’est pas un choix mais une adaptation nécessaire pour faire face au surcroît d’activité lors de manifestations culturelles et événementielles et lors de la saison. Ce n’est pas une solution temporaire à un problème transitoire mais une nécessité évidente répondant à un accroissement ponctuel de l’activité.

« En l’état, cet accord est un marché de dupes. On a voulu rouvrir la négociation en jouant encore une fois sur le même prisme et sur le plus petit dénominateur commun entre partenaires sociaux. Les négociateurs ont préféré mettre des rustines, taxer certaines entreprises et salariés qui créent de la valeur en France, et exclure certains régimes pourtant très déficitaires, notamment celui des intermittents, des travailleurs transfrontaliers et des contractuels de la fonction publique. Ces trois exceptions représentent un coût de 1 milliard d’euros pour l’Assurance chômage. Les Français sont en droit d’attendre un paritarisme responsable, capable de proposer un dialogue social moderne et progressiste. » déplore Thierry Grégoire, Président de la branche Saisonniers de l’UMIH, porte-parole de l’UMIH pour les négociations sociales, et membre du Bureau du Pôle social du MEDEF.

En maintenant la surtaxe sur ces contrats et en obligeant les branches professionnelles à négocier, nos entreprises qui créent de la richesse et des emplois sur tout le territoire national seront pénalisées et fragilisées.

L’UMIH souhaitait ouvrir le champ de la négociation à celui global du marché du travail afin de traiter la question des salariés transfrontaliers, des intermittents du spectacle, des agents contractuels de la fonction publique, le sujet des droits rechargeables et des ruptures conventionnelles. Cette négociation élargie aurait dû se tenir suivant un calendrier déconnecté des échéances électorales et se fixer comme objectif d’aboutir d’ici la fin de l’année 2017.

« Certes, cet accord de principe en attente de signature des partenaires sociaux n’est-il pas aussi en attente de la politique du futur gouvernement sur la gestion paritaire de l’UNEDIC ?» s’interroge Roland Héguy, Président confédéral de l’UMIH.