Articles par : Rémi Calmon
Fin de la redevance TV
Le Parlement a voté la suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Pulic à compter du 1er janvier 2022 pour les particuliers mais aussi pour les professionnels.
Coronavirus : point sur le PGE et FAQ
Point sur les report, étalement, pour le remboursement des PGE avec une FAQ du ministère de l’Economie.
SACEM : dispositifs d’abattements
Détails sur les abattements retenus pour déterminer le chiffre d’affaires à retenir pour calculer les droits d’auteur.
Informations sur la provenance des vins
La loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient réglementer l’obligation d’indication de provenance des vins.