Point d’information du vendredi 23 décembre 2022

A la une, L'actu du CHRD — 26 décembre 2022

Dans ce point d’information de ce vendredi 23 décembre 2022 :

1-Les ERP doivent garantir la sécurité de leurs clients mais qui garantit la sécurité des ERP ?

2-L’interdiction d’impression et de distribution systématique des tickets de caisse et de carte bancaire reportée au 1er avril 2023.

3-L’énergie encore, avec quelques informations supplémentaires à notre point d’information du 15 décembre dernier.

4-Une enseigne de la grande distribution jugée pour vente d’alcool aux mineurs. Enfin ! Mais le verdict est moins sévère que la sanction des ERP pour motif équivalent…

5-Le maire de Metz dénonce la présence de discothèques en centre-ville. Un problème ?

6-On en entend plus parler… Quid de la variole du singe ?

 

1 – SECURITE DES ERP

La sécurité des bars, restaurants, discothèques, saunas, quelle que soit leur typologie de clientèle, reste un sujet de vigilance. En novembre 2015, au moment même des attentats contre des bars de Paris 10è et 11è, la direction de la Police Judiciaire de Paris avait contacté le SNEG & Co en pleine nuit pour lui demander de passer des messages de vigilance sécurité à ses établissements adhérents. Plus récemment, à l’été 2020, le Banana Café puis le Cox à Paris, avaient été tagués de croix gammées.

Menaces sur les réseaux sociaux
Cette dernière semaine de novembre, sur les réseaux sociaux, circule un message au contenu suivant : « Attention !! Suspicion d’attentat ce soir à Paris à 21h dans le 10è arrondissement. Un type poste depuis hier ce genre de messages, avec photos de couteau, il viserait des personnes LGBT. Le type post encore malgré des signalements à Pharos (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, ndlr) ». Averti par un adhérent, un bar de Paris 10è qui a été invité par la police a rentré sa terrasse et à fermer les portes de son établissement avec sa clientèle à l’intérieur, le SNEG & Co a pris contact avec la BRP et la direction de la PJ, section des affaires criminelles, qui nous a confirmé la prise en compte de cette alerte… Heureusement, la menace est restée au stade de l’écrit.

Un établissement assailli par des supporters homophobes
Au soir du match Maroc-Portugal le 10 décembre, le cruising bar Le Backstage à Perpignan à fait l’objet d’une énième mais particulièrement grave attaque homophobe de la part d’une trentaine de supporters : invectives, insultes, pétards, jets de pierres sur la façade. Trois voitures ont été brûlées devant l’établissement dont celle portant son logo… Six mineurs de 16 à 18 ans ont été interpelés près du bar mais leur responsabilité n’ayant pu être établie, ils ont été relâchés. L’enquête reste en cours avec notamment le décryptage des images de vidéosurveillance. L’établissement (n’étant plus adhérent au SNEG & Co qui lui a adressé un message de soutien) a alerté les services de préfecture, le Procureur de la République, la police nationale ainsi que la presse locale pour demander un renfort de protection, ponctuel au soir du match à suivre le 12 décembre France-Maroc, et au-delà, une surveillance plus pérenne pour la protection de l’établissement, de ses clients et de ses salariés.

En conclusion, il est demandé beaucoup aux ERP pour garantir la sécurité de leurs clients, ce qui est légitime… Certes, la France n’est pas les États-Unis, théâtre de multiples attaques et fusillades dans les clubs notamment LGBT (Club Q au Colorado, Pulse en Floride…), mais qui, en France, garantit la sécurité ERP face aux menaces extérieures… ?!

2 – DECRET SUR L’INTERDICTION D’IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION DES TICKETS DE CAISSE ET DE CARTE BANCAIRE

La loi AGEC prévoit l’interdiction d’impression et de distribution systématique des tickets de caisse et de carte bancaire dans les établissements recevant du public. Un décret vient préciser et reporter l’application de cette disposition au 1er avril 2023.

3 – ENERGIE

Après le point d’information du 15 décembre dernier dédié entièrement dédié à l’énergie, retour sur ce sujet avec :

-le maintien du guichet d’aides au paiement pour les factures d’électricité pour les TPE/PME
Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr. Les deux aides deviennent cumulables.
Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

-l’assouplissement des conditions d’éligibilité et prolongation jusqu’à fin décembre 2023
Le critère de 3% du CA en dépenses d’énergie demeure, en revanche il ne faut plus justifier d’un doublement des factures d’énergie mais d’une augmentation de 50%. Pour mémoire, le ministère des Finances a mis en en place un simulateur vous permettant de savoir si votre entreprise est éligible à cette aide énergie. Sur le site des impôts vous trouverez toute la documentation utile afférente à cette aide.

-le risque de coupure
Si le risque de coupure se veut faible et la communication du Gouvernement rassurante, des coupures d’électricité en 2023 peuvent et toutes les entreprises sont concernées. En cas de coupure programmée, d’une durée de deux heures à priori, vous devez vous rendre sur le site Ecowatt la veille de la coupure après 17h, et renseigner votre adresse pour savoir si vous êtes sur la ligne qui est visée par le délestage programmée et connaître la plage horaire. Pour anticiper une surcharge du site Ecowatt, vous pouvez dès à présent envoyer à votre fournisseur d’énergie votre adresse mail, votre numéro de téléphone pour recevoir par mail et par SMS une notification en cas de délestage à votre adresse. En cas de coupure, il existe des mesures de précautions à prendre.

-l’accompagnement par notre partenaire courtier en énergie Opéra Energie
Pour rappel : face à la complexité des dispositifs (aides 2022, bouclier tarifaire amortisseur électricité), selon votre situation (TPE, PME, compteur de puissance inférieure ou supérieure de 36kVA, contrat en cours ou avenant reçu, fournisseurs…) le SNEG & Co vous invite à prendre attache avec son partenaire courtier en énergie Opéra Energie.

Basé à Lyon mais présent sur toute la France via une série de délégations régionales, Opéra Energie pourra répondre à vos questions, étudier vos contrats, vous faire des propositions de contrats renouvelés ou nouveaux contrats avec le meilleur fournisseur selon vos besoins.

Consulter Opéra Energie ne vous coûtera rien, que vous souscriviez ou non un contrat par leur intermédiaire. En effet, Opéra Energie est rémunéré par le fournisseur d’énergie et non par ses clients.

Vous retrouvez la présentation d’Opéra Energie en vidéo et plus complètement sur le site.

Votre premier contact en précisant que vous êtes adhérent au SNEG & Co : Linda Saber au 06 38 33 21 22 ou sur linda.saber@opera-energie.com

4 – UN SUPERMARCHE JUGE POUR AVOIR VENDU DE L’ALCOOL A UN MINEUR

Les débits de boissons et restaurants sont souvent dans le collimateur des autorités pour sanctionner la vente d’alcool aux mineurs. Pourtant, seuls 8 à 10 % de la vente des boissons alcoolisées serait réalisée dans les ERP, le reste… dans la grande distribution. En novembre dernier, une enseigne du secteur (Lidl pour être précis) située non loin de Bayonne (64) a comparu devant le Tribunal correctionnel. En mai 2021, un adolescent de 16 ans avait trouvé la mort dans un accident de scooter. L’autopsie avait révélé la présence d’alcool dans le sang de la victime, à un taux non délictuel tandis qu’un ticket de caisse indiquant l’achat de deux bouteilles de vodka avait orienté l’enquête vers ce magasin. Lidl ne reconnait pas sa responsabilité et fait état d’une « pure supposition des enquêteurs ».

Une pratique courante
Au-delà de cette affaire, il est rare que les enseignes de la grande distribution se trouvent poursuivies et pourtant, nombre d’entre elles ne respectent pas cette interdiction de vente d’alcool aux mineurs. En 2019, une enquête de 60 millions de consommateurs avait envoyé une vingtaine de jeunes de 14 à 16 ans dans 111 magasins partout en France : ils avaient pu acheter 22 bouteilles de vodka, 222 canettes de bière et dans 60 % des cas, se procurer de l’alcool.

Un verdict clément
Une amende de 5000 euros a été requise contre Lidl qui a fait appel. Aucune demande de fermeture administrative n’a été réclamée, ce n’est généralement pas le sort réservé à un ERP en pareil cas : cherchez l’erreur !

5 – DISCOTHEQUE EN CENTRE-VILLE : UN PROBLEME ?

Le Maire de Metz, François Grosdidier a déclaré : « Les boîtes de nuit n’ont pas leur place en centre-ville et génèrent des nuisances et des incivilités ». Rien que ça ! Le SNEG & Co est atterré face à de tels propos : en centre-ville ou en périphérie, les questions de sécurité demeurent, renvoyer les discothèques en périphérie revient à déplacer le problème qu’une ville ne saurait pas gérer. Sans compter sur la professionnalisation des exploitants, leurs obligations en termes de sécurité et de tranquillité publique qui font que bien des clubs sont exploités, y compris en centre-ville sans créer de troubles au voisinage et à l’environnement immédiat. En outre, proposent un encadrement pédagogique et préventif face aux phénomènes de l’alcoolisation massive, la consommation de stupéfiants, le harcèlement et les agressions sexuelles et sexistes. Vouloir par dogme les déporter hors des centres-villes au profit de périphérie parfois difficilement accessible, favorisant le nomadisme nocturne, encourage les soirées privées sans aucun encadrement, reportant les nuisances et les incivilités dans des lieux privés où l’intervention des services de sécurité et de police est complexifiée.

6 – VARIOLE DU SINGE

On n’entend plus guère parler de la variole du singe après un pic d’épidémie constatée au cœur de l’été. On ne peut que s’en réjouir, tant pour la santé des personnes que pour la fréquentation des lieux de rencontres. Selon le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires, on ne peut exclure un rebond de l’épidémie mais le scénario le plus probable est celui d’une poursuite « à bas bruit », sur le chemin de l’élimination moyennant la poursuite de la prévention et de la vaccination auprès des populations les plus à risque pour limiter la transmission. Aujourd’hui, l’épidémie recule de façon majeure mais il reste difficile d’évaluer les risques à l’avenir : épidémie saisonnière, maîtrisée sur le territoire national mais quid des visiteurs étrangers… ? En France, 4100 cas ont été enregistrés à fin novembre 2022. 132750 vaccinations ont été pratiquées au 17 novembre.