Articles par : Rémi Calmon
Loi engagement et proximité : réforme des débits de boissons
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2019. Elle comporte de nombreux articles réformant la réglementation des débits de boissons et poursuivant des travaux de modification du Code de la Santé publique : licences, antériorité et fermeture administrative.
L’agenda : semaine du lundi 13 au dimanche 19 janvier 2019
L’agenda des administrateurs et de la direction du SNEG & Co.
