Articles By: Rémi Calmon
Formation : le Permis d’Exploitation
Le Permis d’Exploitation : son obligation, ses textes, son contenu, ses modalités.
SACEM SPRE Barèmes CHR 2016
Mise à jour des barèmes SACEM SPRE 2016 renégociés pour le secteur du CHR.
Simplification de la réglementation des débits de boissons
Nouvelles dispositions simplifiées pour les débits de boissons à compter du 1er janvier 2016.
Licences de débits de boissons et formations associées
Rappel des groupes de boissons, des catégories de licences autorisant leur vente et des diverses formations attachées à l’exploitation d’un débit de boissons.