Articles By: Rémi Calmon
Discothèques : critères de définition
Quelles critères remplir pour une ouverture jusqu’à 7 heures du matin ?
Autorisation de nuit : critères d’attribution
Les critères de délivrance d’une autotisation de nuit.
Sécurité et réglementation des ERP de types L, N et P
Selon le règlement de sécurité contre l’incendie du 25 juin 1980, code de l’habitat et de la construction, articles r. 123, un établissement se caractérise par son type (nature de l’activité principale) et sa catégorie (effectif du public).
Travail de nuit
Le travail de nuit est celui qui est effectué entre 21 heures et 6 heures, sous réserve des dispositions spécifiques pour les jeunes travailleurs (Code du travail, article L 3122-29).
Offerts : gestion des entrées et des consommations offertes
Bien gérer ses entrées et consommations gratuites.