Licenciement : pas de motif discriminatoire

Aucun salarié ne peut être licencié en raison d’un motif discriminatoire : sexe, orientation sexuelle, apparence physique, couleur de peau, origine sociale… La lettre de licenciement doit fixer le cadre du litige et la motivation doit être objectif, vérifiable et proportionnée. Par exemple, un employeur ne peut licencier un salarié au motif qu’il porte des boucles d’oreille selon un jugement de Cassation sociale n° 10-28213 du 11 janvier 2012.
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