Autorisation de danses entre consommateurs

1) Historique

Courant octobre 2004, le Préfet de Police de Paris a pris la décision d’abandonner le principe de demande d’autorisation de danses entre consommateurs et d’amener progressivement tous les établissements concernés à obtenir en matière de sécurité, le classement des locaux en type P, dès lors qu’ils pratiquent ces activités de manière régulière.

Ceci a été décidé afin, d’une part, de simplifier et d’accélérer les démarches administratives et de sécurité préventive et, d’autre part, de revenir à une réglementation nationale.

2) Classification en type P

Tous les établissements qui pratiquent régulièrement l’activité de danses entre consommateurs doivent obtenir le classement de leurs locaux en type P :

• Les établissements d’ores et déjà classés en type P peuvent donc pratiquer les activités de danses entre consommateurs sans solliciter d’autorisations spécifiques auprès de la Préfecture de Police.
• Ceux qui à la date d’octobre 2004 bénéficient d’une autorisation de danses entre consommateurs doivent pour conserver cette activité, obtenir leur classement en type P.
• Les exploitants d’établissements pour lesquels une demande d’autorisation était en cours d’instruction ont reçu un courrier de la Préfecture de Police de Paris.

3) Aménagements obligatoires suite à la classification en type P

Attention ! Le classement en type P suppose des aménagements différents (alarmes et issues de secours notamment) en fonction de l’effectif susceptible d’être reçu dans l’établissement, selon qu’il d’agit d’un établissement du 1er groupe-catégorie 1 à 4, ou du 2ème groupe-catégorie 5.

En ce qui concerne le 2° groupe 5ème catégorie, le classement en type P est obtenu moyennant la mise en place d’une alarme de type 4, un simple sifflet par exemple.

En ce qui concerne le 1er groupe, catégories 1 à 4, le classement en type P est obtenu moyennant la mise en place d’un système de désenfumage et d’un système d’alarme de type 2b qui permet en cas d’incendie le déclenchement d’un éclairage ambiant et l’interruption de la sonorisation.

4) Autorisations et modalités

• Les exploitants dont les établissements sont déjà classés en type P peuvent pratiquer l’activité de danses entre consommateurs.
• Les exploitants ayant sollicité avant octobre 2004 une demande d’autorisation de danses entre consommateurs ont été informés qu’un contrôleur de sécurité prendrait rendez-vous avec eux dans un délai de 3 mois. Le classement de leur établissement en type P devra être validé pour pratiquer l’activité de danses entre consommateurs.
• Tous les exploitants bénéficiant d’une autorisation de danses entre consommateurs sans avoir le classement de leurs locaux en type P seront également contactés dans les mois à venir. Le classement de leur établissement en type P devra être validé pour maintenir l’activité de danses entre consommateurs.
• Tous les exploitants désirant initier la danse entre consommateurs doivent obtenir leur classement en type P.
• Tous les exploitants pratiquant de manière très occasionnelle l’activité de danses entre consommateurs (5 fois maximum par an) sont dispensés du classement en type P mais doivent demander une autorisation à ces mêmes services au titre de l’article GN6 du règlement de sécurité.

5) Contacts

Votre contact en Préfecture de Police de Paris :

Direction des Transports et de la Protection du Public

Sous Direction de la Sécurité du Public

Bureau de la Prévention, de la sécurité et de l’Accessibilité du Public (ex 8ème Bureau)12-14, quai de Gesvres 75004 Paris

A noter également : le service des Architectes de Sécurité de la Direction des Transports et de la Protection du Public reçoit tous les mardis après-midi à partir de 16 h : salle Georges Dubret, 12-14 quai de Gesvres 75004 Pari