Autorisation de nuit : critères d’attribution

L’autorisation de nuit n’est jamais systématique. Un décret à caractère national, un arrêté préfectoral ou municipal ne suffit pas ; l’établissement doit répondre à des préconisations, certaines indispensables, d’autres non mais fortement recommandées :

– Répondre aux mesures de sécurité exigées pour les établissements de type P

– Présenter une attestation d’assurance Responsabilité Civile et incendie

– Disposer d’une étude d’impact acoustique validée et d’un limiteur de son

– Disposer d’une billetterie en cas d’entrée payante

– Employer un personnel de sécurité titulaire de la Carte Professionnelle

– Faire garder son parking en cas de présence de parking

– Disposer d’un système de vidéosurveillance

– Mettre en place un dispositif concernant la surconsommation d’alcool et la lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants

– Procéder au dépistage d’alcoolémie des clients par tests gratuits ou non, chimiques ou électroniques

– Mettre en place des systèmes de navettes ou procéder à des accords avec des sociétés de taxis

SNEG – Autorisation de nuit Critères d’attribution – mars 2010