Avril 2010

Sous réserve de confirmation officielle

Délai variable
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2010 ou du 1er trimestre 2010 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA du 1er trimestre 2010.

5 avril 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2010 payés au plus tard le 31 mars 2010.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 avril 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mars 2010 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

12 avril 2010
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens intervenus en mars 2010.

15 avril 2010
• Grandes surfaces assujetties à la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat : déclaration et paiement de la taxe auprès du Régime social des indépendants (RSI).

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2009 ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2009 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel : paiement des charges sur les salaires du 1er trimestre 2010.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2010.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les rémunérations payées en mars 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 excédait 4 000 €, ou pendant le 1er trimestre 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 était compris entre 1 000 et 4 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2010 payés dans les 10 premiers jours d’avril 2010.

20 avril 2010
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

•  Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

24 avril 2010
• Redevables et assujettis partiels à la TVA : régularisation des déductions opérées en 2009 et en début 2010 sur la base du coefficient de déduction.

25 avril 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2010 payés entre le 11 et le 20 avril 2010.

30 avril 2010
• Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2009 (DADS 2).

• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2009-2010.

• Travailleurs non salariés : déclaration des revenus 2009 aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (RSI) (sauf report).

• Versement de régularisation de la taxe d’apprentissage, le cas échéant, auprès du service des impôts des entreprises.