Banques : le SNEG & Co dénonce des pratiques entravantes et discriminantes

Régulièrement, depuis toujours, et ces temps derniers peut-être plus que jamais, le SNEG & CO est saisi par ses adhérents qui nous font part leurs difficultés avec les établissements bancaires : refus d’ouverture d’un compte ; prestations réduites avec refus de délivrance de chéquier, carte bleue et terminal de paiement ; fermeture intempestive de compte…

Ces décisions sont motivées par des raisons avancées qui répondraient à l’éthique, à  la morale, face à la délivrance d’alcool ou encore la mise à disposition de coins câlins ou d’espaces de rencontres dans des bars, des discothèques ou des saunas pour une clientèle hétérosexuelle libertine ou pire encore, homosexuelle !  A n’en pas croire ses oreilles !

En 2017, les toutes puissantes banques renflouées par l’Etat – et donc par chacun d’entre nous contribuable – après leurs spéculations déraisonnables au milieu des années 2000, sont tout à fait légitimes dans leur refus d’ouvrir des comptes, de ne pas délivrer les prestations qui sont les leurs, de fermer un compte du jour au lendemain !

Seulement, ces bars, ces discothèques, ces saunas, qui se voient opposer ces refus ou ces injonctions sont tout aussi légitimes à disposer d’un établissement bancaire qui leur permette d’assurer leur droit d’exercer le commerce, ils sont légaux au regard de la loi : l’alcool est un produit dont la vente est autorisée, sous réserve de la protection des mineurs et de la répression de l’ivresse publique que ces établissements connaissent et respectent ; de même pour les relations entre adultes majeurs et consentants, sans fait de prostitution et encore moins de proxénétisme entre les murs de ces établissements, sous réserve des conditions d’hygiène que ces établissements connaissent et respectent ici aussi.
Les autorités de police ou de santé ne réclament en aucun cas la fermeture de ces lieux, Quels qu’ils soient, dans la mesure où ils s’inscrivent dans le cadre réglementaire de la législation. Les banques elles, jugent de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est pas, de ce qui est respectable et de ce qui ne l’est pas !

Cette situation est une entrave à la liberté du commerce. Le SNEG & Co s’apprête à saisir le ministère de l’Economie et des Finances sur ce premier point. Elle constitue également une discrimination à l’égard des clientèles, d’autant plus inacceptable qu’inégalitaire quand l’agence d’une banque opposera un refus à un exploitant quelque part en France alors qu’une autre agence de la même banque, ailleurs dans le pays, donnera un accord pour un dossier similaire. Le SNEG & Co va saisir  le Défenseur des Droits sur ce second point.

Pour ce faire, nous avons besoin de compiler l’ensemble de vos expériences malheureuses, de vos relations conflictuelles avec les établissements financiers. Ce frein brutal à la création de votre entreprise, à sa bonne marche vous a concerné par le passé ? Même si aujourd’hui, votre situation est résolue, votre coopération nous est indispensable pour étayer ce dossier et dénoncer ce dysfonctionnement majeur du système bancaire et financier. Merci de nous retourner votre témoignage mentionnant les dates, les lieux, les établissements financiers ou agences bancaires vous ayant exprimé un refus d’ouverture de compte, une fermeture d’un compte en cours de fonctionnement… et pensez à nous joindre tout élément attestant vos propos : courriers, mails…

Conscients de nous heurter à la toute puissante finance, il n’en demeure pas moins vrai que ces pratiques sont inacceptables, mêlant entraves et discriminations. Seul un large retour de votre part à tous, nous permettant de constituer un dossier étayé, argumenté et illustré peut nous permettre d’être audible auprès de Bercy ou de Défenseur des Droits.

Nous comptons sur votre implication, seul moyen d’obtenir des avancées sur ce sujet, et dans cette attente, nous demeurons à votre disposition sur contact@snegandco.fr et au 01 44 94 19 89.