Bilan annuel de la DTPP en Préfecture de Police

L'actu du CHRD — 3 décembre 2018

DTPP
Chaque fin d’année,  les organisations professionnelles, tous secteurs confondus, y compris le CHRD sont reçues par la DTPP (Direction des Transports et de la Protection du Public).

Cette division de la Préfecture de Police dirigée par Antoine Guérin assure la prévention et le traitement du risque urbain sous toutes ses formes (risques sanitaires, environnementaux, bâtimentaires…). Plus de 50 polices administratives sont ici regroupées dont quelques-unes sont en lien directement avec l’activité de nos Etablissements Recevant du Public (ERP) : il s’agit du BERP (Bureau des Etablissement Recevant du Public) en charge des questions de sécurité et d’accessibilité et du BAPPS (Bureau des Actions de Prévention et e la Protection Sanitaires) qui regroupe le Pôle licences, hygiène et débits de boissons et le PEC (Pôle Etudes et Contrôles), ex BACN (Bureau d’Action Contre les Nuisances) ; qui depuis le transfert de compétences du 1er juillet 2017 a pour compétence les questions liées à la diffusion de musique amplifiée, le BANP (Bureau d’Action contre les Nuisances Professionnelles) ayant récupéré en Mairie de Paris les sujets liés aux nuisances sonores et olfactives.

Par ailleurs, la DTPP accueille notamment le Services des Architectes de Sécurité (SAS), le Service de Prévention Incendie (SPI) qui travaille en liaison étroite avec la DSPAP (Direction de la Sécurité de Paris et de l’Agglomération Parisienne, acronyme derrière lequel on retrouve notamment les commissariats d’arrondissement.

Au cours de la réunion, 9ème Comité Local des Usagers du vendredi 30 novembre 2018, la DTPP a fait part de quelques chiffres au titre de 2017 :

  • 3 043 personnes reçues au guichet des licences et débits de boissons
  • 210 fermetures administratives de débits de boissons
  • 680 contrôles dans les établissements en matière de bruit de musique
  • 4 115 dossiers d’aménagement d’établissements recevant du public traités
  • 2 669 dossiers d’agenda d’accessibilité programmée traitée
  • 12 477 personnes reçues par les architectes de sécurité
  • 1 460 dossiers de permis de construire traités
  • 6 073 avis techniques délivrés par les inspecteurs du SPI
  • 247 arrêtés de fermeture d’établissements pour défaut d’hygiène

Des chiffres de 2018, arrêtés au 31 octobre ont également été communiqués :

  • 546 mesures administratives prononcées (rappels à l’ordre, avertissements et fermetures administratives confondues)
  • 430 autorisations de nuit délivrées
  • 1 332 contrôles sur les nuisances sonores effectués
  • 1 958 commissions de sécurité effectuées
  • 4 547 dossiers d’aménagement d’établissements recevant du public traités
  • 1 485 dossiers de permis de construire traités
  • 1 308 visites de sécurité incendie en hôtels réalisées

Enfin, des chiffres ont été communiqués concernant le service des licences dont les bureaux d’accueil ont été récemment rénovés :

  • 7 agents présents dont 2 secrétaires administratives
  • 3 043 personnes reçues en 2017 (2 835 en 2018 au 31/10)
  • 3 465 licences délivrées en 2017 (2 9 59 en 2018 au 31/10)

Présent chaque année à ce rendez-vous, parmi d’autres fédérations professionnelles (taxis, VTC, services funéraires…) le SNEG & Co, représenté par Olivier Robert et Rémi Calmon, président et directeur exécutif, a fait valoir pur les ERP une question  et une observation :

  • question : un défaut de réponse des services de la DTPP sous les délais impartis vaut-il accord de l’administration ? Une réponse précise doit nous être prochainement adressée.
  • observation : en cas de demande d’avertissement ou de demande de fermeture administrative de l’un de ses adhérents, le SNEG & Co réalise aux côtés de son adhérent la procédure contradictoire à laquelle il a droit ; toutefois, ces derniers mois, il nous semble que la direction du cabinet du Préfet de Police confirme chaque demande d’avertissement ou demande de fermeture administrative et nous avons le sentiment que celle-ci demeure vaine. La sous-directrice du service concerné doit nous recevoir prochainement pour évoquer ce sujet.

Pour information, il a été rappelé lors de cette réunion les outils à disposition de la population pour faire état de ses doléances, en clair pour avertir les services de police des nuisances que les riverains attribuent aux ERP :

  • le 17, numéro gratuit pour les urgences
  • le 3430, plateforme d’appel payant pour les motifs non urgent
  • le 3975, centre d’appel de la Mairie de Paris
  • le site paris.fr
  • l’application Dansmarue