Brigade d’Intervention de Paris : rencontre avec la DPSP

Vendredi 2 novembre, Olivier Robert et Rémi Calmon, président et directeur exécutif du SNEG & Co ont rencontré Gilles Alayrac, sous-directeur de la DPSP (Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection du Public).

Ce rendez-vous, sur demande du SNEG & Co, faisait suite à l’interpellation d’adhérents se plaignant des passages répétés de ces agents issue de cette nouveau dispositif mis en place par la Mairie de Paris. Ceux-ci évoquaient de nombreuses verbalisations, certaines d’entre elles n’étant pas même remises en mains propres à l’exploitant au jour et à l’heure de leur rédaction alors que l’établissement est encore ouvert, procédé à la fois irrégulier et peu courtois, rendant la contestation de ladite contravention plus difficile et empêchant au-delà de la sanction, toute démarche informative et pédagogique.

Notre interlocuteur, Gilles Alayrac, a confirmé que si l’établissement est encore ouvert, la contravention doit être remise en mains propres à l’exploitant après que l’agent verbalisateur l’ait invité à sortir du lieu pour la lui remettre en discrétion et en confidentialité, que le procès-verbal soit émis par voie électronique ou par papier traditionnel. Il a également indiqué qu’en cas de présence de cendrier sur table, mural et/ou sur pied, le jet de mégot sur la voie publique suppose la verbalisation du fumeur et non celle de l’exploitant. Dans un dialogue en toute transparence, celui-ci nous a indiqué le nombre des verbalisations des établissements plaignant et s’est engagé à nous adresser un bilan semestriel des procès-verbaux dressés à l’encontre de l’ensemble de nos adhérents parisiens.

Rappelons que la BIP (Brigade d’Intervention de Paris), mise en place en juillet 2017 dans le cadre du transfert de compétences entre Préfecture de Police et Ville de Paris, est à ce jour constituée de 300 agents qui interviennent sur l’ensemble du territoire parisien, particulièrement sur les plages horaires peu couvertes par les agents de la DPSP à savoir les soirées, les nuits, les week-ends.

Rappelons aussi que dans le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2015-2020, figure 9 priorités parmi lesquelles promouvoir une vie nocturne apaisée mais aussi lutter contre la vente à la sauvette et les activités illicites dans l’espace public.

Rappelons encore que tout procès-verbal peut être contesté en écrivant à l’Officier du Ministère Public, ses coordonnées figurent sur le document remis ou reçu, dans les voies de recours. En attendant la réponse de l’administration, vous n’acquittez pas le montant de la contravention.

Rappelons enfin que nous entrons en pré campagne électorale municipale et que les riverains sont forcément des électeurs, ce qui n’est pas forcément le cas ni des exploitants, ni de leurs clients. En conséquence, surtout dans ce timing, les élus sont pour certains plus attentifs aux doléances des riverains et que cette brigade sous tutelle de la Ville est probablement aiguillée dans ses déplacements par les consignes de ces élus attentifs aux plaintes de leurs administrés.

En conséquence, en matière de tapage, occupation du domaine public, extension des emprises de terrasses autorisées, jets de mégots… nous vous rappelons au respect des obligations qui sont les vôtres et vous conseillons de les tenir au plus près en sensibilisant vos salariés et vos clients.