Catégories et groupes d'établissements

Fiches pratiques — 15 novembre 2006

Le classement des établissements est réparti en deux groupes et cinq catégories.

1) Les Etablissements du 1er groupe

Ils sont sous-classés en catégorie 1 à 4, selon leur capacité d’accueil :

  • 1ère catégorie : effectif supérieur à 1 500 personnes
  • 2ème catégorie : effectif de 701 à 1500 personnes
  • 3ème catégorie : effectif de 301 à 700 personnes
  • 4ème catégorie : effectif inférieur à 300 personnes, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.

2) Les Etablissements du 2ème groupe

Ils sont sous-classés en catégorie 5 :

  • 5ème catégorie : effectif de public n’atteignant pas le seuil minimum fixé par le règlement de sécurité.

3) Catégorisation selon le type d’activités en terme de sécurité

Quel que soit le groupe, quelle que soit la catégorie, les établissements sont aussi classés selon leur type d’activités en terme de sécurité.

Les différents types existants sont L, M, N et P :

  • Type L : Spectacle vivant
  • Type M : Vente
  • Type N : Restauration, bar d’ambiance
  • Type P : Salle de danse, salle de jeu

Selon le type d’activité, les visites des commissions de sécurité sont ainsi réparties :

  • Tous les 2 ans : types L, M, N, P de 1ère et 2ème catégorie *
  • Tous les 3 ans : types L, M, N, P de 2ème, 3ème et 4ème catégorie *
  • Tous les 5 ans : types L, M, N, P de 3ème et 4ème catégorie *

Les établissements de 5è catégorie, généralement classé type N (restauration, bar d’ambiance) n’ont pas l’obligation de demander la visite de la commission de sécurité au moment de leur ouverture. En cas d’aménagement ou de modification du lieu, un dossier doit être déposé et les travaux entamés après l’avis des services techniques de la commission de sécurité en tenant compte de leurs éventuelles remarques. A l’achèvement des travaux, il faut attendre la visite de la commission de sécurité avant de rouvrir l’établissement au public.

* Si votre activité est multiple dans l’établissement, vous aurez dès lors plusieurs types d’activités qui vous seront attribués et déterminés en fonction d’un dossier d’aménagement. En matière de mesure de sécurité, c’est toujours le type le plus contraignant qui est pris en compte

A jour au 29 janvier 2004