Suppression reportée de la CVAE, report de la facturation électronique, suppression des tickets de caisse et de carte bancaire, chômage des professionnels et régime de protection, guide de l’usage de l’eau potable, titres restaurants papier menacés, SACEM barème établissements multi activités et terrasses, arrêté bruit sur les lieux musicaux, guichet aide gaz/électricité, protoxyde d’azote, retour sur les recours après émeutes de juin, coupe du monde de rugby 2023, JO 2024, l’ENIPSE ouvre les CeSaMe.

Le principe est de ne pas prendre en compte l’activité des établissements d’ambiance ou multiactivités liée à l’exploitation d’une terrasse extérieure ne bénéficiant pas de diffusions musicales.

Quels dispositifs pour les professionnels à l’occasion des JO 2024 ,

A l’approche de la manifestation sportive, comment accueuillir les supporters, être règle avec la SACEM et TF1 pour la diffusion des matchs.

La loi AGEC prévoit l’interdiction d’impression et de distribution systématique des tickets de caisse et de carte bancaire dans les établissements recevant du public. Un décret vient préciser et reporter l’application de cette disposition au 1er avril 2023.