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Espaces sans tabac. Arrêté fixant les périmètres aux abords de certains établissements et modèles de signalisation. Est paru au Journal Officiel l’arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique.
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Pourboires : la feuille de route 2025
Face à la décision de la Cour de cassation du 5 juin 2025, mobilisation des organisations professionnelles pour défendre l’exonération de fiscalisation et de socialisation des pourboires.
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