Suppression de l’auto-attestation de conformité fiscale.

Le décret pérennisant l’obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et de volailles achetées crues dans les établissements de restauration est paru.

Pour lutter contre les fraudes liées aux arrêts de travail, un décret du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités du 5 juillet 2024 vient fixer de nouvelles règles pour fixer et faciliter les modalités encadrant les visites de contrôle et contre-visites.

Obligation d’indiquer l’origine des viandes bovines, porcines et de volailles utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viande et de produits à base de viande proposés dans les établissements de restauration, sur place et à emporter.

Rappel du cadre applicable et des obligations réglementaires en matière de bruit et sons amplifiés.