Fiches pratiques

Redevance audiovisuel public 2021

Malgré le contacte, le tarif de la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance TV) n’est pas modifié en 2021.


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Coronavirus : paiement des loyers et charges des locaux

Décret du 30 décembre 2020 relatif au paiement des loyers et charges des locaux des entreprises affectées par une mesure de police administrative


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Coronavirus : fonds de solidarité spécial discothèques

Le décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020, relatif au fonds de solidarité pour les discothèques, modifie le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant certaines dispositions du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées et a été publié le 1er janvier 2021.


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Coronavirus : congés payés et chômage partiel

La prise en charge des dix jours de congés dans les secteurs les plus touchés


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Défibrillateurs : une mise en place progressive

Rappel sur l’installation des défibrillateurs automatisés externes dans les ERP.
Service juridique, des affaires réglementaires et européennes


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