Fiches pratiques

SACEM : discothèques, restaurants et bars dansants

Reprise de la facturation par la SACEM pour les établissements proposant des animations musicales dansantes (discothèques, bars/restaurants dansants et autres…).


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Coronavirus : le passe sanitaire, pour les salariés et pour les clients

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 prévoit le passe sanitaire pour les clients et son extension pour les salariés de nos secteurs d’activité à compter du 30 août 2021.


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Coronavirus : dispositions de la loi de finance rectificative

La loi de finance rectificative prévoit des dispositions autour des abandons de loyers, du régime fiscal des aides et de la taxe foncière pour les discothèques.


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Coronavirus : report des déficits

La LFR 2021 prévoit l’assouplissement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits ou « carry back ».


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Coronavirus : aide coûts fixes et reprise fonds de commerce

Des mesures d’urgence prévoient d’une part, une aide à la reprise de fonds de commerce pris en location-gérance au cours de l’année 2020, d’autre part, la modification de l’aide coûts fixes pour les entreprises créés après le 1er janvier 2019.


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