Fiches pratiques
SACEM : barème multi activités et terrasses
Le principe est de ne pas prendre en compte l’activité des établissements d’ambiance ou multiactivités liée à l’exploitation d’une terrasse extérieure ne bénéficiant pas de diffusions musicales.
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Coupe du Monde de Rugby 2023
A l’approche de la manifestation sportive, comment accueuillir les supporters, être règle avec la SACEM et TF1 pour la diffusion des matchs.
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Emeutes : les recours
A la suite des émeutes qui ont impacté plus d’un millier de commerces à travers la France, les Ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé plusieurs mesures en lien avec les assureurs, notamment l’allongement du délai de 5 à 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre et un engagement des assureurs d’indemnisation […]
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Aide guichet gaz/électricité : nouvelles dates
Modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises
grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.
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