Fiches pratiques

Aide guichet gaz/électricité : nouvelles dates

Modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises
grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.


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Arrêté bruit sur les lieux musicaux

Un arrêté du 17 avril 2023 vient compléter le décret n° 2017-1244 relatifs à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.


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Guide de l’usage de l’eau potable

Guide de l’usage de l’eau potable

Un guide des bonnes pratiques pour économiser une ressource de plus en plus précieuse.


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Rappels sur la location-gérance

Rappels sur la location-gérance

Définition, effets, obligations, redevance, publicité, durée et fin de contrat, avantages et inconvénients… tour d’horizon autour de la location-gérance.


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Titres restaurants 2023

Titres restaurants 2023

Relèvement de la limite d’exonération de la contribution patronale, arrêt définitif de la CRT, présentation du nouveau fonctionnement du titre restaurant papier, commissions au 1er mars 2023.
les coordonnées des services clients des émetteurs pour toute question concernant les remises des professionnels (règlement, facturation…).


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