L’actu du CHRD

Fin de la redevance TV

Le Parlement a voté la suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Pulic à compter du 1er janvier 2022 pour les particuliers mais aussi pour les professionnels.


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Coronavirus : point sur le PGE et FAQ

Point sur les report, étalement, pour le remboursement des PGE avec une FAQ du ministère de l’Economie.


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SACEM : dispositifs d’abattements

Détails sur les abattements retenus pour déterminer le chiffre d’affaires à retenir pour calculer les droits d’auteur.


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Informations sur la provenance des vins

La loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient réglementer l’obligation d’indication de provenance des vins.


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Régime frais de santé : le SNEG & Co s’oppose

Le SNEG & Co refuse une augmentation du taux de cotisation et une modification de répartition de son paiement venant impacter l’employeur à hauteur de 65 % contre 50 %.


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