L’actu du CHRD
Espaces sans tabac : le décret est paru
Parution au Journal officiel du décret n° 2025-582 du 27 juin 2025, qui entre en vigueur dès le 28 juin 2025. Ce texte vise à renforcer les mesures de protection de la population, notamment des mineurs, face aux risques liés au tabac et au vapotage.
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Métiers en tension
La nouvelle liste des métiers en tension qui servira de base aux préfectures pour traiter les demandes de régularisation des travailleurs sans titre vient d’être publiée. C’est l’arrêté du 21 mai 2025 actualisant la liste des métiers en tension pour les régions métropolitaines.
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Point d’information du 25 avril 2025
Contrôle du CNAPS, caisses enregistreuses, pourboires exonérés, affichage de l’origine des viandes, audit énergie, conduites addictives des salariés, webinaire chemsex, calendrier Marches et Pride 2025, un peu de lecture…
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Licences IV en communes rurales
L’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2025 une proposition de loi visant à faciliter la création de licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants dépourvues de débits de boissons. Une série d’amendement assortit cette loi à retrouver ici
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