Le décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020, relatif au fonds de solidarité pour les discothèques, modifie le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant certaines dispositions du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées et a été publié le 1er janvier 2021.

La prise en charge des dix jours de congés dans les secteurs les plus touchés

Rappel sur l’installation des défibrillateurs automatisés externes dans les ERP.
Service juridique, des affaires réglementaires et européennes

Les recours du monde de la culture eux aussi rejetés, clarification sur la vente à emporter, fonds de solidarité pour décembre 2020… dernier point hebdomadaire d’une terrible année…

Le décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 revient sur l’incohérence du texte précédent et interdit – clairement cette fois-ci – la vente à emporter pendant le couvre-feu, tout en maintenant la livraison.