Chambres d’hôtes : point sur les réglementations

Les chambres d’hôtes, solution alternative à l’hôtellerie traditionnelle, connaissent une croissance exponentielle. Face à ce succès reposant sur l’authenticité et la convivialité, une instruction relative aux principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes a été rédigée par la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de L’Economie sociale et solidaire et de la Consommation.

Ce texte rappelle les dispositions législatives et réglementaires et les sanctions encadrant cette activité, définit le statut des exploitants et précise la protection des consommateurs. Il y est notamment fait état des obligations de déclaration de l’activité en mairie et de détention du permis d’exploiter  relatif au service des boissons alcooliques. Sont évoquées aussi, le régime social et fiscal de l’activité, les règles en matière d’affichage et de publicité des prix, la perception des droits par la SACEM et la SPRE, les piscines ou encore la sécurité incendie.