CHRD : les affichages obligatoires

Fiches pratiques — 23 avril 2014

Licence IVLes exploitants d’Etablissements Recevant du Public issus du CHRD doivent afficher un certain nombre de documents à caractère obligatoire :
– la licence de débit de boissons
– la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, notamment l’interdiction de vente d’alcool aux moins de 18 ans
– le plan du lieu mentionnant les issues de secours
– la signalisation de l’interdiction de fumer
– la signalisation d’un fumoir si existant
– la liste des prix

Dans un débit de boissons ouvert après 2 heures :
– la signalisation « Soufflez vous saurez » mentionnant la mise à disposition d’éthylotests

Dans un débit de boissons à consommer sur place :
– à l’intérieur : la liste des boissons et leur prix
– à l’extérieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies

Dans un restaurant :
– la provenance des viandes bovines proposées à la consommation soit en mentionnant « Origine » : nom du pays lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays, soit en mentionnant « Né et élevé et abattu : nom des pays lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents

Le service dédié aux CHRD en mairie ou en préfecture de chaque ville ou département précise et complète la liste ci-dessus.