CHRD : documents à présenter en cas de contrôle

Fiches pratiques — 23 avril 2014

Dossier administratifLes exploitants d’Etablissements Recevant du Public issus du CHRD peuvent être contrôlés à tout moment par diverses autorités. Il convient de conserver en permanence à portée de main un dossier incluant notamment :
– la licence de débits de boissons
– le rapport de sécurité
– l’attestation de permis d’exploiter
– le registre du personnel
– l’autorisation de nuit si existante
– l’autorisation de de terrasse si existante
Le service dédié aux CHRD en mairie ou en préfecture de chaque ville ou département précise et complète la liste ci-dessus.