CODAF : contrôles groupés anti fraude

CODAF. Derrière ces cinq lettres, se cachent un dispositif où tous les services de l’Etat sont réunis en un seul groupe pour opérer collectivement des contrôles visant à démasquer toutes les fraudes : fiscales, sociales et travail illégal. Les Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude, placés sous l’autorité du Préfet et du Procureur de la République du chef lieu du département, regroupent ainsi les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorales, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle Emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurances maladie et de retraite, Régime Social des Indépendants).
Leur rôle consiste à apporter une réponse globale et concertée aux fraudes, d’agir en connexion entre services afin d’améliorer leurs informations et leurs résultats. Concrètement, cela passe par la mise en place d’opérations conjointes durant lesquelles, au même moment, tous les acteurs de ces différents services débarquent dans une entreprise ou un établissement. Le résultat est plutôt probant : en 2010, 25 % des fraudes sociales détectées l’ont été par l’intermédiaire des CODAF. L’administration n’aurait pu espérer mieux de la part de ce jeune dispositif créé en 2008 à titre expérimental et confirmé en mars 2010 par la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude.
A titre d’exemple, le CODAF a mené une opération de contrôles dans la nuit du vendredi 2 au samedi 3 décembre dernier dans le département de la Gironde, à Bordeaux. A compter de 0h30, cinq bars sont successivement visités, arrivant dans chacun d’entre eux d’un coup, en nombre,  suscitant la surprise des salariés et de la clientèle. Les contrôleurs vérifient les personnels en situation de travail : nom des employés, nombre, situation vérifiée au regard du livre du personnel et des contrats de travail de chacun d’entre eux. Particulièrement visés : les personnels de sécurité et leur agrément préfectoral exigé, les contrats de travail des serveurs, les extras à répétition, les heures de travail… A 2 h, c’est au tour des discothèques : les membres du CODAF vérifient pèle-mêle, la provenance de l’alcool et du tabac, l’agrément des personnels de sécurité là aussi, les heures de travail faites par les serveurs, le registre du personnel, l’autorisation des travaux en cours, la billetterie…