CODAF : contrôles toujours plus nombreux

Elles sont de plus en plus de nombreuses dans les entreprises et les établissements : les CODAF. Derrière ces cinq lettres, se cachent un dispositif où tous les services de l’Etat sont réunis en un seul groupe pour opérer collectivement des contrôles visant à démasquer toutes les fraudes : réglementaires, fiscales, sociales, administratives… Les Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude, placés sous l’autorité du Préfet et du Procureur de la République du chef lieu du département, regroupent ainsi les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorales, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle Emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurances maladie et de retraite, Régime Social des Indépendants).
Leur rôle consiste à apporter une réponse globale et concertée aux fraudes, d’agir en connexion entre services afin d’améliorer leurs informations et leurs résultats. Concrètement, cela passe par la mise en place d’opérations conjointes durant lesquelles, au même moment, tous les acteurs de ces différents services débarquent dans une entreprise ou un établissement.
Visite sans rendez-vous, pour constater la réalité de l’exploitation d’une d’entreprise ou d’un établissement au quotidien, les contrôleurs des organismes sociaux vérifient pèle-mêle tout ce qui concerne les salariés : noms, nombre, âge, pièce d’identité ou titre de séjour, contrats et conditions de travail…  Ceux de la Police ou Gendarmerie, des Douanes ou de l’administration fiscale ou du travail visent particulièrement dans les CHRD, la provenance de l’alcool, l’agrément des personnels de sécurité là aussi, les heures de travail des serveurs, le registre du personnel, l’autorisation des travaux en cours, la billetterie… Le résultat est plutôt probant : en 2010, 25 % des fraudes sociales détectées l’ont été par l’intermédiaire des CODAF. L’administration n’aurait pu espérer mieux de la part de ce dispositif créé en 2008 à titre expérimental et confirmé en mars 2010 par la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude.