Commission débits de boissons : questionnaire

Dans le cadre de la réforme du code de la santé publique, l’UMIH et ses syndicats associés, dont le SNEG & Co, demande la mise en place obligatoire de commissions des débits de boissons dans les communes de plus de 5000 habitants. Présidée par le maire, cette commission aurait pour objet de conseiller l’autorité municipale sur toutes les questions relatives au fonctionnement des débits de boissons.

Les débits de boissons font partie des ERP qui, suivant leur implantation, leur environnement, ou l’urbanisation de la zone où ils sont situés, se trouvent confrontés notamment à des problèmes de nuisances sonores :

• de par leur activité directe (qui varie selon le type d’exploitation),
• de par les bruits provoqués par les clients et/ou utilisateurs à l’entrée ou à la sortie (suivant le lieu).

Nous rappelons que le maire détient des pouvoirs de police générale prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2212-1 et suivants) pour assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique.

Ainsi, cette commission mettrait le maire au centre de la gestion des débits de boissons en lui donnant la possibilité de piloter la concertation entre les différents acteurs pour une plus grande transversalité entre les services et les élus, en vue d’harmoniser les décisions. Elle permet un échange et un dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des débits de boissons.

L’objectif pour le maire qui met en place cette commission est de veiller à un équilibre harmonieux de la cité entre un développement économique indispensable, une animation touristique et culturelle et le respect de la tranquillité publique.

Certaines communes l’ont déjà mise en place et il ressort que le travail en commission est très apprécié par l’ensemble des acteurs, et notamment les professionnels, qui constatent que les dossiers sont traités en toute transparence et équité et qu’aucune décision n’est prise arbitrairement.

Aussi, en vue de nos discussions avec les ministères concernés, nous vous remercions de bien vouloir répondre à ce questionnaire avant la fin du mois d’octobre.

Avec tous nos remerciements.