Consultation publique sur le décret bruit

A la une, L'actu du CHRD — 5 juillet 2022

Une étude de l’ADEME/Conseil National du Bruit (CNB) a révélé que le coût social du bruit s’élève à 156 milliards d’euros/an pour la société et a précisé que le bruit apparaît au moins comme une nuisance équivalente à la mauvaise qualité de l’air.

Concernant le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (voir article du 31 janvier 2022), nous sommes toujours dans l’attente de l’arrêté, alors que cette réglementation est applicable depuis le 1er octobre 2018.

L’UMIH, notre syndicat associé, a travaillé à un projet d’arrêté en application du décret.

Le retard apporté à la publication de ce texte s’explique par son caractère technique concernant, notamment, les prises de mesures sonores, ainsi que la définition de l’étude d’impact des nuisances sonores et les difficultés de mise en œuvre par les praticiens. Parallèlement aux travaux sur l’arrêté, nous avons travaillé à un guide d’accompagnement (voir article du 15 novembre 2021).

Pour votre information, vous trouverez ici le lien vers la consultation publique ouverte ce jour et jusqu’au 5 septembre 2022 – 18h, à laquelle tout le monde peut répondre (les professionnels des CHRD, d’autres activités, mais aussi les associations, les consommateurs, les riverains, etc).