Coronavirus : aide au paiement des cotisations sociales
L'actu du CHRD — 2 juillet 2021Le ministère de l’Economie, dans un communiqué du 2 juillet, précise sous quelles conditions l’aide au paiement des cotisations va passer pour les mois de juin, juillet et août de 20 % à 15 % du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent. Le taux de 20 % ainsi que l’exonération de charges patronales seront toutefois maintenus sur juin pour les entreprises restées fermées jusqu’au 9 juin.
Selon ce communiqué, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, « dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront
pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au paiement égale à 15 % du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent».
En revanche, l’exonération de charges patronales ainsi que le taux de 20 % pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois est maintenu. Par exemple, les salles de sport (saunas) mais aussi les bars et restaurants qui n’ont été autorisés à ouvrir en intérieur qu’en juin, les discothèques en juillet.
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % de la masse salariale du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.
Le ministère de l’Economie fournit cet exemple :
Un restaurateur bénéficie au cours du mois de versement des cotisations de mai des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Il a pu rouvrir le 19 mai avec une jauge de 50 % de la capacité en terrasse. Et, le 9 juin, avec une jauge de 100 % de la capacité en terrasse et de 50 % de la capacité en intérieur.
En juin, ce restaurateur bénéficiera du dispositif d’exonération des charges patronales. Ainsi que de l’aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés. Aide calculée sur la base de sa masse salariale du mois de mai.
En juillet et août, il bénéficiera du dispositif d’aide au paiement à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés.