Coronavirus : aides aux discothèques, reprise des discussions

Mercredi 21 octobre, avant les annonces d’2largissement de la zone de couvre-feu, les discussions ont repris avec le cabinet d’Alain Griset, ministre délégué à l’Economie et aux Finances chargé des TPE/PME.

Nous y avons dressé un premier bilan, car nous y reviendrons, sur la mise en place de l’attribution du volet 2 (prise en charge par les régions) du fonds de solidarité spécial discothèques : jusque 3 x 15 000 € au titre de juin juillet et août 2020 au titre des charges de mars à août 2020 (non-obligation d’éligibilité au volet 1, outils informatiques des régions non actualisés sur le décret du 30 septembre 2020, maintien de l’information relative à la trésorerie, confusion entre charges déjà payés qui n’auraient pas été prises en compte au bénéfice des seules charges restant à payer…). La direction du cabinet nous indique que de nombreux dossiers ont été traités au titre du volet 2 avec pour de nombreux clubs une indemnisation voisine des  40 000 euros. Les dossiers qui posent problèmes pourront être adressés en direct au cabinet.

Dès le début de cette réunion, nous avons posé clairement la question : « Que souhaitez-vous faire de nos métiers ? Le Gouvernement souhaite-t-il réellement nous voir rouvrir un jour ? ». Il nous a été répondu que le Gouvernement n’avait pas commencé à aider le secteur pour le laisser tomber plus tard… Toutefois, une invitation à se réinventer se fait jour dans les propos du ministère, une réunion avec la Direction Générale de Entreprises, la Fédération Française Bancaire… pourrait avoir lieu pour définir les condition d’un plan de relance de sauvegarde du secteur comme cela a été le cas pour les buralistes…

Dans l’immédiat, le fonds de solidarité spécifique discothèques « volet 2 « est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 à hauteur de 15 000 euros maximum par mois. Un prochain décret va reprendre le schéma actuel c’est-à-dire une ouverture de dépôt des dossiers en novembre pour faire la demande jusqu’à 45 000 euros pour 3 mois.

Nous avons demandé à ce que le volet 1 (prise en charge par l’Etat) soit accessible à tous pour montant de 10 000 euros et non de  1 500 euros, ce qui prendrait en compte la situation des TNS qui ne perçoivent rien depuis 7 mois.

Le cabinet nous répond que seul le volet 1 du fonds de solidarité à hauteur du 1 500 euros est accessible aux gérants de discothèques, celui de 10 000 euros est dédié aux entreprises qui ont rouvert mais sont fermées ou en réduction d’horaires pour compenser leur perte de chiffre d’affaires à hauteur de plus de 50 %. Les clubs disposent eux, et ils sont les seuls, du volet 2 du fonds de solidarité qui leur permet jusque 15 000 euros par mois. Les organisations professionnelles ont fait part de leur désaccord profond sur ce statu quo.

Autre demande : augmenter le plafond mensuel de 15 000 euros pour les gros établissements. Sur ce point, Bercy demande à faire passer les dossiers des établissements concernés (estimation 250 établissements) pour prendre une décision au « cas par cas ». Des aides remboursables, des prêts participatifs pourraient être envisagés.

Les organisations professionnelles ont également sollicité une réunion avec les banques afin de repousser les remboursements de prêts actuels et ceux du PGE pour les exploitants qui l’ont obtenu.

Sur les loyers, le cabinet souhaite poser un amendement dans le cadre du projet de loi d’urgence sanitaire en cours de discussion à l’Assemblée Nationale pour prolonger l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 qui permet aux locataires ne pas être inquiétés en cas de non-paiement de loyers. Pour la prise en charge, l’Etat pourrait prendre des mesures visant au crédit d’impôt pour le bailleur qui abandonnerait ses loyers ou l’Etat pourrait assurer une prise en charge.

Les congés payés font eux aussi l’objet d’une forte préoccupation, mais pas spécialement pour le secteur des discothèques.

Autre point abordé : revoir les visites de sécurité qui feront encore faire perdre du temps à la réouverture. En effet, au-delà du maintien de tous les systèmes de sécurité y compris pendant l’absence d’exploitation, une fermeture de 10 mois suppose selon le Code du la Construction et de l’Habitat, une visite de commission de sécurité moins lourde que celle d’une ouverture mais plus détaillée que celle intervenant tous les cinq ans… Le ministère de l’Intérieur était présent pour prendre en compte cet aspect. Il va étudier la possibilité de commencer les commissions de sécurité dès février 2021.