Coronavirus : annonces du ministère de l’Economie sur les aides

Actualisation au 10 mars 2021 :
Le ministère de l’Economie publie ce jour un communiqué de presse relatif à la prise en charge des coûts fixes évoquée ci-dessous.

Mise en ligne du 25 février 2021 :
Nous portons ci-dessous à votre connaissance une synthèse de la conférence de presse de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et du bureau du comité de filière du tourisme présidée par Jean-Baptiste Lemoyne auquel l’UMIH, notre syndicat associé, est présente en tant que vice-présidente.

Versement du fonds de solidarité : le ministre a reconnu des délais de versement qui se sont allongés. Il indique travailler à raccourcir les délais. Le formulaire de janvier est en ligne depuis ce matin le 24 février et plus de 50 000 demandes ont été enregistrées en quelques heures. Le formulaire au titre de mois de février sera en ligne dès le 15 mars soit 10 jours plus tôt que pour janvier.

Fast-food : Des abus « non volontaires » depuis novembre 2020 sont constatés. Les fast-foods, dont le modèle économique est basé sur la vente à emporter, devront justifier de 20 % de CA en moins pour être désormais éligible au fonds de solidarité.

Prise en charge des coûts fixes : à partir du mois de mars, mise en place d’un dispositif pour compenser le poids des charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme qui sera rétroactif à partir du 1er janvier 2021. Objectif : mieux couvrir, dans la limite de 10 millions d’euros (au lieu de 3 jusqu’à présent), les coûts fixes pour lesquels le fonds de solidarité ne suffit pas. Ce dispositif prendra 70 % des charges fixes pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des charges fixes pour les entreprises de moins de 50 salariés qui font plus d’un million de chiffre d’affaires mensuel.  C’est la perte brute d’exploitation qui sera indemnisée. Ce dispositif va concerner toutes les entreprises fermées, les S1 et S1bis. Pour en bénéficier, il faudra avoir touché le fonds de solidarité et apporter la preuve d’un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.

Cas particulier : certaines entreprises de petites tailles qui font moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires pourront en bénéficier (loisirs « indoor », bowling, salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux). Pour disposer de cette aide, les demandes ne seront pas déposées sur le site du fonds de solidarité mais sur le site professionnel de la DGFIP.

Nous sommes dans l’attente des précisions concernant les modalités d’application de cette aide complémentaire. Le décret devrait paraitre ce week-end ou la semaine prochaine.

Retrouvez l’intégralité du compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 24 janvier dont le communication sur les dispositifs de soutien aux entreprises.