Coronavirus : clause de revoyure du 30 août

L'actu du CHRD — 30 août 2021


Les Organisations Professionnelles ont été reçues ce lundi 30 août par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Alain Griset, ministre délégué chargé TPE/PME, Elisabeth Borne, ministre du Travail et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme.

Pour notre secteur, nous avons défendu la demande de la profession du maintien de l’accompagnement économique aussi longtemps que les restrictions sanitaires dureront. Ces aides devront être sur-mesure pour les entreprises qui en ont besoin. Nous avons plaidé la prolongation du fonds de solidarité ainsi que le maintien des exonérations de charges pour les établissements.

Nous sommes également revenus sur la question décisive pour nos entreprises de l’allongement du PGE sur 10 ans en indiquant que si nos entreprises n’ont pas cette visibilité, cette facilit , notre secteur ne pourra pas parler de relance ou d’investissement.

A l’argument du ministre Bruno Le Maire des hausses d’activité des cartes de crédit, 5 % la semaine du 9 août et 8 % la semaine du 23 août, nous avons fait remarquer au ministre qu’il s’agissait d’une hausse de trafic et non de volume de chiffre d’affaires. Ce chiffre ne peut donc être probant.

Enfin, en amont de la réunion nous avons abordé avec la ministre Elisabeth Borne la question du problème de recrutement dans notre secteur.

« Fin du quoi qu’il en coûte » : Synthèse des annonces

Attention : ces dispositifs annoncés devront être confirmés par des décrets.

  • Suppression du fonds de solidarité à partir de fin septembre 2021 (500 00 dossiers déposés en juin 2021, 50 000 en juillet 2021)

Le fonds de solidarité de septembre correspondra à celui d’août 2021, c’est-à-dire 20 % de la perte de CA mais il faudra justifier d’une perte d’au moins 10 % et d’un CA minimal de 15 % (obligation d’être ouvert pour bénéficier du fonds de solidarité en septembre)

  • Les entreprises d’outre-Mer conservent l’intégralité des dispositifs d’aides sans modifications jusqu’à la fin des fermetures administratives (fonds de solidarité, exonération de charges, activité partielle).
  • A partir du 1er octobre 2021, ouverture du dispositif « coûts fixes » à toutes les entreprises S1 et S1bis sans conditions de chiffre d’affaires.

Le Gouvernement nous a indiqué que définir la bonne indemnisation « coût fixes » pour chaque entreprise prend du temps (3h en moyenne par dossier) car elle s’appuie sur des justificatifs précis.

Calcul de l’indemnisation : les revenus de l’entreprise moins les salaires, loyers, coûts d’approvisionnement.

Toutes les données sont contrôlées par les services de Bercy sur justificatifs comptables.

Indemnisation :

– 90 % de prise en charge de la différence pour les entreprises de moins de 50 salariés

– 70 % de prise en charge de la différence pour les entreprises de plus de 50 salariés.

  • Plan d’action pour les secteurs les plus touchés : évènementiel, agences de voyage
  • Clause de revoyure première semaine de novembre 2021
  • Report des échéances du PGE : ce n’était pas le sujet de ce matin mais le Gouvernement a en tête ce sujet. Il sera abordé avec les secteurs concernés et la Fédération Bancaire Française : annonces à venir.

Autres

Le dispositif d’exonérations de charges est supprimé sauf pour les territoires d’outre-Mer.

Activité partielle : Elisabeth Borne a confirmé que la prise en charge de l’activité partielle allait être largement réduite à partir du 1er septembre (reste à charge de 40 % pour l’entreprise), à l’exception des secteurs très affectés (qui connaissent une perte de CA supérieure à 80 %), et de ceux qui ont mis en place un accord d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), comme le secteur de l’hôtellerie restauration.