Coronavirus : demandez l’exonération de vos droits de voirie

Parmi toutes les mesures d’aides prises par le Gouvernement, aucune ne concerne les droits facturés au titre des terrasses. Et pour cause : les droits de voirie sont perçues par les municipalités qui en fixent les montants. A ce jour, certaines mairies on d’ores et déjà annoncé l’exonération totale des droits de terrasse pour la période concernée par les arrêtés prononçant la fermeture des Etablissements Recevant du Public. Dans ce cas, l’affaire est entendue.

D’autres ne se sont pas encore prononcées. D’autres encore (comme la ville de Paris) ont employé le terme de « gel ». Mais que cela signifie t-il ? Report, suspension ou, à terme, exonération ?

Dans quelques commune que ce soit, la logique suppose l’exonération, c’est ce que prône le SNEG & Co. La raison devrait le commander aux élus mais pour plus de sûreté, les exploitants peuvent aussi se manifester pour faire état de leur situation et en faire la demande.

Vous trouverez ici un exemple de courrier, à personnaliser et à adapter si vous le désirez.