Coronavirus : discothèques, procédure en justice

En 2021, l’UMIH Nuit avait saisi le Conseil d’Etat pour contester la fermeture des discothèques par l’Etat dans le cadre de la crise du Covid. Ce dernier avait reconnu, dans sa décision du 31 mai 2021, une « atteinte grave à certaines libertés fondamentales, notamment la liberté d’entreprendre » et le fait que la mesure de fermeture prolongée « présente pour le secteur et à titre individuel, pour chacun des intéressés, des conséquences majeures, financières autant qu’humaines ».

Sur cette base, après 15 mois de fermeture des discothèques précédemment, et devant une nouvelle fermeture depuis le 10 décembre 2021, le SNEG & Co s’associe à l’UMIH pour envisager une procédure devant les juridictions civiles afin d’obtenir des indemnisations pour nos discothèques. Celle-ci consiste à déposer devant le Tribunal Judiciaire de Paris, contre le Premier ministre et le ministre des Santé, une assignation pour voie de fait, assorti un référé d’heure à heure qui a une vocation indemnitaire.

Dossier à suivre, nous vous tiendrons informés de son évolution.