Coronavirus : établissements de type P à Paris

L'actu du CHRD — 18 juin 2020

Mise à jour au vendredi 19 juin 2020 :
La région Paris-Ile-de-France étant passée en zone verte après l’allocution présidentielle de dimanche soir, le décret du 31 mai 2020 applicable au 2 juin 2020 s’applique désormais à l’ensemble du territoire métropolitain et partout, on peut recevoir en intérieur. Selon ce décret, concernant les établissements de type P (Clubs) dont l’activité principale est l’exploitation d’une piste de danse, vous ne pouvez pas encore accueillir de public.

Toutefois, il convient de distinguer :

-Ceux d’entre vous qui disposent d’une ouverture de droit jusque 7 h du matin (décret code du Tourisme décembre 2009) : ils sont en type P à la fois au titre du règlement de sécurité et également à titre administratif. Ils ne peuvent à ce jour accueillir de public.

-Ceux d’entre vous qui sont sous le régime de l’autorisation dérogatoire de nuit renouvelable : ils sont en type P au titre du règlement de sécurité mais pas à titre administratif. Ceux-là peuvent ouvrir, sous conditions :

Pour ceux qui exercent aussi une activité de restauration : vous pouvez exercer cette activité de restauration, à l’intérieur de l’établissement, puis poursuivre en débit de boissons, comme bar de nuit, jusque votre heure habituelle permise par votre autorisation de nuit. Les clients doivent être assis et consommer autour de table ou mange-debout en respectant les normes sanitaires liées au Covid-19. Il ne peut y avoir de musique attractive, de volume élevé, incitant la clientèle à danser, idéalement ne pas dépasser 85 db : pas de clubbing, pas d’exploitation de la piste de danse.

Pour ceux qui sont des clubs, vous pouvez provisoirement renoncer à l’activité de discothèque où se pratique la danse et ouvrir votre établissement en débit de boissons, comme bar de nuit, jusque votre heure habituelle permise par votre autorisation de nuit. Les clients doivent être assis et consommer autour de table ou mange-debout en respectant les normes sanitaires liées au Covid-19. Il ne peut y avoir de musique attractive, de volume élevé, incitant la clientèle à danser, idéalement ne pas dépasser 85 db : pas de clubbing, pas d’exploitation de la piste de danse.

Quand les types P seront autorisés à rouvrir, vous pourrez reprendre votre activité avec exploitation de la piste de danse à titre principal.

La BRP dispose de la connaissance de la règlementation d’une part, de celle du terrain d’autre part. En conséquence, elle est la référence en la matière et son expertise devrait faire consensus auprès des autres services.

Cependant, en cas de contrôle par d’autres services, votre ouverture pourrait être remise en question : un rappel à la loi, une verbalisation… Plus grave, mais très peu probable nous dit-on, une demande de fermeture administrative qui, si elle aboutissait, supposerait la perte de l’autorisation de nuit, souvent pour un an au moins. Il conviendrait alors de la contester immédiatement en référé.

Seule l’autorisation de réouverture des types P par décret permettra une réglementation claire, ce que nous réclamons auprès des pouvoirs publics.

Enfin, comme le prévoit le décret du 31 mai 2020 en son article 29, le préfet peut prendre un arrêté qui viendra contrevenir à ces dispositions.

Ces conditions de réouverture ne sont pas idéales, tant pour reconstituer l’ambiance festive de vos lieux et satisfaire vos clients, que pour atteindre la rentabilité économique, nous le savons.

Nous y travaillons, un prochain Conseil de défense est programmé aujourd’hui vendredi 19 juin à 17h30, nous avons porté une demande de réouverture moyennant un protocole sanitaire soumis au Haut Conseil de la Santé Publique (conseil scientifique).

La situation est compliquée, la réglementation tout autant. Aussi, nous sommes à votre disposition.