Coronavirus : Fête de la Musique 2021

L'actu du CHRD — 18 juin 2021

Actualisation au 18 juin 2021 :
Un nouveau protocole du ministère de la Culture sur la Fête de la Musique, daté du 17 juin, nous a été transmis ce matin, visant à remplacer celui figurant dans l’article du 4 juin ci-dessous. Ce nouveau protocole ne tient plus compte du couvre-feu à 23 h et revoit la rédaction sur la tenue des concerts dans les CHR : « Contrairement à l’année dernière, les concerts dans les bars et restaurants seront autorisés dans le respect du protocole sanitaire relatif aux hôtels, cafés et restaurant, et en veillant à ce qu’ils ne se traduisent pas par des attroupements aux abords des établissements.
Toutefois, si les concerts peuvent constituer un risque de trouble à l’ordre public (risque d’attroupement, débordement…), le Préfet peut interdire les concerts dans les bars et restaurants. »

Mise en ligne du 4 juin 2021 :
Concernant cette édition 2021 de la Fête de la Musique, le ministère de la Culture a publié un protocole sanitaire dédié pour la soirée 21 juin 2021 prochain. Celui-ci rappelle les mesures et restrictions sanitaires en vigueur. A sa lecture, vous aurez constaté qu’il n’est pas envisageable de faire grand-chose ce soir-là : couvre-feu maintenu à 23 h, public devant rester assis, jauge en intérieur, rassemblements de plus de 10 personnes évités, concerts impromptus sur la voie publique non autorisés… Il est même précisé pour les bars et les restaurants : « consigne sera passée aux préfets pour interdire par arrêté préfectoral l’organisation de concerts dans les bars et restaurants dans leur département ou dans certaines parties du département ».
Chaque département devrait ainsi recevoir ses propres consignes préfectorales, il pourrait leur être demandé l’autorisation de diffusion de musique amplifiée en terrasse (à priori imaginable si volume raisonnable pour éviter les attroupements) et celle de vente à emporter (à priori contradictoire avec l’obligation de consommation assis).

Sur le plan de la sécurité sanitaire : depuis le 5 mars 2021, l’ensemble du territoire national est placé, non plus au niveau « urgence attentat », mais au niveau « risque attentat ». Ce niveau d’alerte atteste d’un niveau de menace élevé. Dans le contexte de la crise sanitaire, cette posture met l’accent sur :
-la sécurité des espaces de commerce, les activités relancées et les lieux réouverts au public à terme ;
-la sécurité des lieux de culte, des sites touristiques et des transports publics de personnes, en particulier lors des vacances scolaires et universitaires ;
-la sécurité des bâtiments publics (services publics, locaux associatifs ou politiques, écoles et universités), avec une attention particulière sur les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, ainsi que sur la sécurité des sites de production, de stockage et de distribution de produits de santé, y compris les centres de vaccination.

Nous invitons les adhérents cafetiers, hôteliers et restaurateurs à prendre les mesures adaptées, notamment à être particulièrement attentifs à tout comportement suspect et à mettre en place des mesures de vigilance à l’entrée de leurs établissements.

Sur le plan de la SACEM : si malgré toutes ces consignes, vous organisez un concert, à priori en intérieur, la SACEM renouvelle les dispositions spécifiques à la Fête de la Musique et acceptent que leurs oeuvres soient interprétées au cours de concerts gratuits, sans rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Ainsi, la SACEM accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement, et présentant les conditions d’organisation suivantes :
-caractère exceptionnel du concert,
-gratuité totale,
-absence de parrainage commercial,
budget artistique (1) n’excédant pas 650 €.

Pour les exploitants de bars, cafés, brasseries, restauration rapide, etc., il sera possible d’accorder la gratuité des droits d’auteur, dès lors qu’ils accueillent des artistes et musiciens non rémunérés qui se produisent bénévolement le jour de la Fête de la musique sous condition qu’aucune dépense spécifique (publicité, sonorisation, éclairage…) et qu’aucun parrainage commercial ne soient engagés, et que les tarifs habituellement pratiqués dans l’établissement ne soient pas majorés à cette occasion.

Pour obtenir votre autorisation gratuite, contactez la délégation régionale du lieu de votre concert.
Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, déclarez votre concert.

(1) Rappel de la composition du budget artistique :
– salaires/cachets des personnels artistiques (y compris le personnel technico-artistique),
– charges sociales et fiscales sur salaires/cachets.

Source : circulaire juridique UMIH 40-21