Coronavirus : le désengagement des acteurs de l’assurance
L'actu du CHRD — 7 avril 2020Dès le 18 mars dernier, l’UMIH, au nom de ses syndicats associés dont le SNEG & Co, publiait un premier communiqué appelant le secteur de l’assurance à être solidaire en prenant en charge les pertes d’exploitation des ERP fermés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Dans un article à suivre le 23 mars, ayant pris attache avec son courtier référent Légitim Conseil, le SNEG & Co revenait, au-delà de la seule revendication légitime des exploitants pénalisés, sur la capacité à agir des acteurs de l’assurance.
Aujourd’hui, il n’est toujours pas question de couvrir les pertes d’exploitation mais les Organisations Professionnelles ne relâchant pas la pression. Le 30 mars dernier à l’Assemblée Nationale, le député Philippe Michel-Kleisbauer évoquait ce sujet lors des questions au Gouvernement, interrogeant (en citant le président d’ l’UMIH Roland Héguy) la secrétaire d’Etat à la Consommation Agnès Pannier-Runacher (vidéo à regarder ici). L’UMIH publie ce jour un second communiqué dont nous vous donnons ici lecture :
« Crise du Covid-19 : les hôteliers et les restaurateurs dénoncent encore et toujours le désengagement des acteurs de l’assurance et les appellent à être enfin responsables et solidaires
La crise sanitaire et le confinement résultant de l’épidémie de Covid-19 débouchent sur une crise économique sans précédent, la plus terrible depuis 1945. Plongé en « activité zéro » depuis le 15 mars pour éviter la propagation du virus, le secteur de l’hôtellerie-restauration est frappé de plein fouet et pourrait ne pas s’en relever, faute de mesures de relance et d’aides massives au secteur.
Depuis cette date, l’UMIH ne cesse de constater partout sur le terrain le silence assourdissant des assureurs ainsi qu’une multiplication des pratiques non-responsables et non-solidaires, comme si la crise n’existait pas.
Plusieurs initiatives sont nées au sein de la profession pour dénoncer ce manque de responsabilité criant des assureurs et sensibiliser l’opinion publique – « Assurez ou on va tous y rester ! », « Assureurs… Lâcheurs » ainsi que des pétitions lancées par de grands chefs.
Le Gouvernement est conscient du problème posé par le refus des assureurs de venir secourir nos professions qui n’ont jamais été prises en défaut du paiement des primes d’assurance.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a d’ailleurs souhaité « qu’on puisse aboutir rapidement sur la définition d’un dispositif de catastrophe sanitaire qui puisse être couvert par les assureurs » en précisant que « ça ne pourra s’appliquer qu’à l’avenir et pas au passé » lors d’une audition avec la commission des Affaires économiques du Sénat lundi 6 avril.
Mais c’est maintenant que nos entreprises ont besoin d’être couvertes et il n’est pas acceptable « qu’en temps de guerre », 98% d’entre elles se voient refuser par les assureurs toute prise en charge, même partielle, de leurs pertes d’exploitation au titre de la crise actuelle. (Source : enquête réalisée par l’UMIH auprès de ses adhérents du 1er au 6 avril 2020).
Sont même refusés abusivement de prise en charge les professionnels détenant un contrat d’assurance intégrant la garantie « perte d’exploitation » dont les exclusions sont trop larges donc en principe nulles, ou ceux incluant le risque épidémique.
Le secteur de l’assurance doit arrêter de se cacher derrière ses règles juridiques et ses contrats d’adhésion, ce qui lui permet de se dédouaner vis-à-vis des autres acteurs économiques. L’assurance doit beaucoup plus contribuer à la solidarité nationale mise en place depuis le début du confinement.
A situation exceptionnelle, efforts exceptionnels ! Ce mot d’ordre devrait être partagé par toutes les professions !
Nous demandons :
• Un dispositif exceptionnel d’indemnisation permettant de subvenir en urgence, au moins partiellement, aux graves pertes d’exploitation que subissent nos entreprises.
• Ce dispositif reposerait sur un mécanisme de fongibilité permettant de puiser dans les fonds des sinistres les moins mobilisés pendant la période de crise pour couvrir les besoins en pertes d’exploitation.
• La reconnaissance juridique pleine et entière de l’état de catastrophe sanitaire dans les futurs contrats d’assurance pour que cette situation inique ne puisse plus jamais se reproduire.
Roland Héguy, président confédéral de l’UMIH : « Prévenir, accompagner et soutenir dans un monde marqué par l’incertitude, c’est la mission de l’assureur, qui protège au quotidien et prépare l’avenir », cette première phrase du rapport 2018 de la Fédération Française de l’Assurance honorerait les assureurs s’ils la mettaient réellement en application. Nos chefs d’entreprises cotisent chaque mois auprès de leur assurance pour pouvoir être soutenus en cas de coup dur. Nous nous estimons lâchés par les assureurs. Nous n’entendons donc pas relâcher notre mobilisation car pendant que la Fédération Française de l’Assurance parle d’argent, nous, nous parlons d’emplois, d’hommes et de femmes ».
Pour faire valoir votre droit à la couverture de la perte d’exploitation, si votre contrat le prévoit, vous trouverez ici un modèle de courrier, à compléter et à adapter selon votre situation et votre contrat.