Coronavirus : les annonces du 27 décembre 2021

Mise en ligne au 28 décembre :
Un comité interministériel de crise s’est tenu à 17h30 pour une mise à jour du protocole sanitaire et une publication avant le 31 décembre 21.

Nous sommes en attente de réponse pour divers points après les mesures annoncées lundi soir en conférence de presse par le Premier ministre et le projet de loi sur le passe vaccinal. Quid de :

• La consommation à l’extérieur (debout ou assis) ?
• La consommation assise au comptoir est-elle autorisée ?
• La possibilité de conserver les buffets en libre-service ?
• Les espaces de restauration fermés dans les espaces culturels et sportif ? (loge)
• La restauration à table est-elle bien autorisée dans les cabarets ?

Précision sur le projet de loi « passe vaccinal » et le contrôle d’identité en plus du passe sanitaire des clients. A ce stade, le texte est rédigé de la façon suivante : « capacité de contrôler l’identité en cas de doute ».

Sur les aides, rappel de la nécessité de ne pas différencier les secteurs pour les dispositifs de soutien qui seront déployés (hôtel, restaurant, bar,…) et la prise en compte des entreprises multi activités (restaurateur-traiteur).

Demande de réactivation du fonds de solidarité pour décembre 2021 et janvier 2022 en plus des dispositifs déjà annoncés : « coûts fixes », activité partielle, et exonération des cotisations sociales et aides au paiement.

Le formulaire « cout fixes » sera en ligne le 6 janvier 2022, le décret sera publié dans les les jours précédents.

Prochaine réunion première semaine de janvier 2022 avec Bruno Le Maire.

Mise en ligne du 27 décembre :
En Conseil des ministres exceptionnel, le Gouvernement a présenté un projet de loi prévoyant de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal pour rentrer dans certains lieux : cafés, restaurants, concerts, cinémas, musées, lieux de loisirs, foires, séminaires, salons professionnels, transports interrégionaux…

Ainsi, un test négatif ne sera plus suffisant, il faudra justifier un schéma vaccinal de 3 doses.

Un temps évoqué, le contrôle de l’identité dans ces mêmes lieux pourrait figurer dans la loi… A suivre…

La loi est étudiée aujourd’hui 29 décembre en commission des lois, en séance à l’Assemblée le 3 janvier, puis en discussion au Sénat le 6 janvier. Si elle est votée, ce qui ne fait pratiquement pas de doute, elle entrera en vigueur le 15 janvier et les sanctions contre les faux passe seront alourdies.

Le passe sanitaire restera suffisant pour l’accès aux établissements de santé et services médico-sociaux.

D’ici là, à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée (pour le moment) de 3 semaines, le Gouvernement a décidé des mesures suivantes :

–Prolongement de la fermeture des discothèques pour 3 semaines supplémentaires (elles devaient rouvrir le 6) soit jusqu’au 24 janvier

Sur les discothèques, comme pour d’autres lieux qui resteraient à définir, la question se pose : à l’heure de la réouverture, au-delà du passe vaccinal, un test négatif sera-t-il aussi exigé ? Dans le projet de loi, figure une proposition : « Un décret fixera les cas dans lesquels l’intérêt de la santé publique et de la situation sanitaire imposent un cumul de justificatifs ». Les Organisations Professionnelles sont opposées à cette surenchère. En Suisse ou en Autriche qui appliquent ce dispositif, tous les lieux concernés sont désespérément vides de tout client !

–Interdiction de consommation debout dans les bars et les restaurants
Cette interdiction va lever l’ambiguïté sur ce point : à l’inverse des services de police et de gendarmerie, nous maintenons que jusqu’alors, la consommation debout n’était pas interdite en vertu de l’article 40 du décret du 1^er juin 2021 modifié le 8 juillet 2021 et non modifié depuis.
Se posera toutefois encore la question de la consommation assise au comptoir (voir plus bas).

–Interdiction des concerts debout. Du coup, certains artistes, sur leur affiches, remplacent avec ironie la formule « En concert » par « En meeting » car les meeting politiques eux ne sont soumis à aucune restriction (voir plus bas).

–Interdiction de consommer (boire et manger) sans les cinémas, théâtres, salles de spectacles, trains même longue distance. On ne dit rien pour ce qui est des avions…

–Retour des jauges pour les rassemblements, 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur

–Retour du port du masque en extérieur, dans les centre-ville notamment, sur arrêté préfectoral en concertation avec les maires

–Reprise du télétravail quand cela est possible au moins 3 jours par semaine

–Pas de couvre-feu le soir du 31 décembre mais le Gouvernement en appelle à la responsabilité de chacun.

–Annulation des cérémonies de voeux

En revanche, le Gouvernement renonce, pour l’instant :
-au report de la rentrée scolaire qui aura bien lieu le 3 janvier
-au passe vaccinal dans les entreprises
-au passe vaccinal, ni même aux jauges… dans les meetings politiques… au nom de la démocratie, tel que cela est inscrit dans la Constitution

Pour ce qui est de favoriser encore et toujours le dépistage, on attend un accord de commercialisation des autotests en grande distribution.

La durée pour la troisième dose est réduite à trois mois dès ce mardi 28 décembre.

Un prochain Conseil de défense est prévu le mercredi 5 janvier 2022.