Coronavirus : les sanctions aux ERP

Les sanctions pour le non-respect des conditions d’accueil du public (clients debout, sans masque, qui dansent…) ne sont pas les mêmes que celles pour non-respect de détention du passe sanitaire et de son contrôle (lois de février et novembre 2021). Il en sera de même à partir de lundi pour le passe vaccinal avec une nouvelle loi à l’appui.

Pour le non-respect de détention du passe sanitaire et son contrôle du passe, il y a pour l’exploitant mise en demeure, à appliquer sous 24h, et si non respect en récidive, 7 jours de fermeture administrative. L’exploitant s’expose aussi à une amende de 5è classe 1500 € max souvent ramenée à amende forfaitaire de 500 puis 1000 € et crescendo…

De son côté, le client sans passe ou passe frauduleux s’expose à une amende de 4è classe 750 € max souvent ramenée à l’amende forfaitaire de 135 € et

Maintenant sur ta question, clients debout, comme clients sans masque, clients qui dansent, sur la base légale des articles L3131-6 et L3131-15 du CSP Code de la Santé Publique, il n’y a pas de mise en demeure, ni d’avertissement, on est direct sur l’amende selon le déroulé suivant :

-Amende de 1500€ pour l’exploitant d’un ERP par infraction constatée relative à l’accueil du public qui peut être muée en amende forfaitaire de 500 € et en amende forfaitaire majorée de 1000€ par infraction constatée

-Récidive dans les 15 jours :  amende pouvant aller jusqu’à 1500€ par infraction constatée

-Récidive à plus de 3 reprises sous un délai de 30 jours : sanction pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général

-En complément le préfet peut prononcer la fermeture administrative de l’établissement, avec affichage sur la devanture de l’établissement, durée maximale de 6 mois, eu égard aux infractions constatées

-La fermeture administrative entraine la suspension des aides

-Si l’adhérent ne respecte pas la fermeture administrative prononcée à titre de sanction, il risque deux mois d’emprisonnement et 3750€ d’amende