Coronavirus : nouveau report de la baisse de la prise en charge de l’activité partielle

Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 1 mars 2021


Les décrets n° 2021-347 du 30 mars 2021 et n° 2021-348 du 30 mars 2021 viennent une nouvelle fois prolonger pour un mois supplémentaire les taux actuels d’indemnisation de l’activité partielle applicables aux secteurs protégés.

En conséquence, dans les secteurs protégés, le taux de l’allocation  de l’activité partielle remboursée à l’employeur :
– reste maintenu à 70 % jusqu’au 30 avril 2021 ;
– passera à 60 % à compter du 1er mai 2021 ;
– avant d’être réduit au taux de droit commun de 36 % à compter du 1er juin 2021.

En pratique, ce report ne concerne que les hôteliers et les traiteurs puisque concernant les entreprises fermées administrativement en tout ou partie (restaurants, hôtels-restaurants, bars, discothèques, salles de sport par exemple), le taux demeure fixé à 70 % de la rémunération brute et ce, jusqu’au 30 juin 2021.

Les salariés, quant à eux, continuent à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle de 70 % de la rémunération brute entre le 1er mai et le 31 mai 2021, puis passeront à un taux de 60 % à compter du 1er juin 2021.

Vous trouverez en fin d’article un tableau qui récapitule le nouveau calendrier d’indemnisation.

Deux décrets n° 2021-347 et n° 2021-348 du 30 mars 2021, publiés au Journal Officiel de ce jour, viennent une fois de plus modifier le calendrier des règles d’indemnisation de l’activité partielle, tel que modifié dernièrement par les décrets n° 2021-221 et n° 2021-225 du 26 février 2021.

En effet, ils actent la prolongation pour un mois supplémentaire des dispositions actuelles relatives aux taux d’indemnisation pour les secteurs protégés ou connexes.

Aucun changement n’est apporté en ce qui concerne les entreprises accueillant du public et dont l’activité est interrompue au moins en partie suite à des mesures sanitaires (établissements faisant l’objet d’une fermeture administrative, entreprises en zones de chalandise de stations de ski ou entreprises soumises à des restrictions sanitaires territoriales spécifiques) et ce, jusqu’au 30 juin 2021.

Pour de plus amples informations, se reporter à nos précédents articles du 2 février 2021 et du 2 mars 2021.

Evolution des taux de prise en charge pour les secteurs protégés ou connexes

Rappel :
Les taux actuellement applicables pour les secteur protégés ou connexes sont les suivants :

Nouveauté :
Compte-tenu que les nouveaux décrets prévoient le report d’un mois supplémentaire des taux actuellement applicables, il en résulte que :
– le taux de remboursement à l’employeur n’évoluera qu’à compter du mois de mai 2021 ;
– et que le taux de l’indemnité versée au salarié ne baissera qu’à compter du mois de juin 2021.

Ainsi, dans les secteurs protégés et connexes :
1. Le taux de l’indemnité versée au salarié en activité partielle :
– reste fixé à 70 % de la rémunération horaire brute, limité à 4.5 SMIC, jusqu’au 31 mai 2021 ;
– passera à 60 % de cette même rémunération à compter du 1er juin 2021 (bascule dans le droit commun).

2. Le taux de l’allocation remboursée à l’employeur :
– reste maintenu à 70 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4.5 SMIC, jusqu’au 30 avril 2021 ;
– passera à 60 % de cette même rémunération à compter du 1er mai 2021 ;
– puis au taux de 36 % à compter du 1er juin 2021 (bascule dans le droit commun)

3. En résumé :

Tableau récapitulatif :
Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif qui annule et remplace celui figurant dans le précédent article du 2 mars 2021.