Coronavirus : passe sanitaire et activité partielle

Le ministère du Travail a mis à jour ses questions-réponses relatives à l’activité partielle. Deux nouvelles questions évoquent la situation passe sanitaire et activité partielle d’une part, fermeture volontaire et activité partielle d’autre part.

Le passe sanitaire est-il un motif permettant de fonder le placement de ses salariés en position d’activité partielle ?

Non. La mise en œuvre du passe sanitaire n’ouvre pas la possibilité pour l’entreprise de placer ses salariés en activité partielle.

Il n’est pas non plus possible de placer des salariés en position d’activité partielle si un salarié essentiel au fonctionnement de l’entreprise, soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire, n’a pas de passe sanitaire valide.

Toutefois, indépendamment de la question du passe sanitaire, si la situation de l’entreprise se dégrade fortement et que l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité, elle pourra bénéficier, si elle le justifie dûment, de l’activité partielle au motif « conjoncture économique ». À ce titre, le taux horaire de l’allocation sera de 36% et le taux horaire de l’indemnité sera de 60%.

Si l’entreprise est confrontée à une réduction d’activité durable, elle pourra également mobiliser le dispositif d’activité partielle de longue durée, ce qui lui permettra de bénéficier d’un taux horaire de l’allocation de 60% et les salariés percevront un taux horaire d’indemnité de 70%.

Enfin, contrairement à la demande d’autorisation qui peut se faire dans un délai de trente jours à compter du placement des salariés en activité partielle, il est rappelé que la décision de l’employeur de placer en position d’activité partielle des salariés de son entreprise, pour une période donnée, doit impérativement intervenir au début de cette période

Peut-on placer ses salariés en position d’activité partielle en cas de fermeture volontaire de l’établissement ?

Non. La fermeture volontaire d’un établissement de manière totale ou partielle n’est pas un motif de recours à l’activité partielle, y compris lorsque cette fermeture est motivée par le fait que l’établissement relève d’un secteur soumis au passe sanitaire.

Il en est de même, pour un établissement qui décide d’une fermeture totale ou partielle pour des raisons de rentabilité économique ou de difficulté de recrutement de salariés