Coronavirus : point d’information au 20 juillet 2021 – passe sanitaire type X

A la une, L'actu du CHRD — 20 juillet 2021

Deux décrets ont été publiés au Journal Officiel le 16 et le 19 juillet autour du passe sanitaire élargi.
Celui qui nous intéresse particulièrement est le n° 2021-955 du 19 juillet à retrouver dans cet article :

On peut y lire :
II. – Les documents ci-dessus (faisant allusion aux 3 moyens possible de valider le passe sanitaire) doivent être présentés pour l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes :
(…)
1. Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent :
(…)
g) Les établissements sportifs couverts, relevant du type X

Aussi, les saunas et autres ERP assimilés type X sont concernés par le passe sanitaire élargi dès demain mercredi 21 juillet. Nous nous attendions à ce que cette mesure ne s’applique pour les types X qu’au 1er août, comme pour les types N (bars et restaurants),

Toutefois, il est mentionné « lorsqu’ils accueillent un nombre de clients au moins égal à 50 personnes ».

Aussi, plusieurs cas de figure se présentent :
– un établissement d’une capacité de moins de 50 personnes ne serait pas concerné
– un établissement d’une capacité de plus de 50 personnes qui limitera sa jauge à moins de 50 ne serait pas concerné
– un établissement d’une capacité de plus de 50 personnes qui n’entend pas limiter sa jauge à moins de 50 et pourrait accueillir plus de 50 personnes devrait faire appliquer le contrôle du passe sanitaire dès le premier client.
– quelle que soit sa capacité, plus ou moins de 50, quelle que soit le nombre de clients qu’il accueille, un établissement pourrait instaurer le contrôle du passe sanitaire dès le premier client.

La complexité ne réside pas dans le contrôle du passe sanitaire que nous vous rappelons ici mais dans l’aspect commercial : les clients ne disposant pas du passe sanitaire ne se présenteront pas ou ne seront pas admis à entrer, ceux qui se présenteront devront présenter leur passe sanitaire et se soumettre à la vérification de leur identité.

Or, si un établissement est fréquenté par une clientèle majoritairement jeune, on sait que les jeunes sont parmi les moins vaccinés, et le caractère confidentiel des établissements laisse supposer que nombre de clients n’ont pas envie de révéler leur identité, même si les informations enregistrées dans TousAntiCovidVerif ont été annoncées comme anonymes, confidentielles et effacées sous un délai de 15 jours.