Coronavirus : point hebdomadaire du 11 février 2022

Point hebdomadaire de cette semaine :
1 – Levée des restrictions au 16 février
2 – Vers la fin du masque au 28 février
3 – Les aides :
A – Dispositif principal
B – Dispositif discothèques
4 – Cotisations sociales des salles de danse
5 – Vers la fin du passe vaccinal
6 – Titres restaurants : vers un retour au 19 € par jour

1 – LEVEE DES RESTRICTIONS AU 16 FEVRIER 2022

La levée des restrictions est confirmée le 16 février 2022.

C’est la réouverture des discothèques (possible dès le mercredi 16 à 00 :01)  qu’on nous annonce sans jauge, avec le seul passe vaccinal, sans y ajouter un test négatif. Le masque sera recommandé mais sans obligation. Le protocole des discothèques et bars dansants est toujours en attente de mise à jour pour plus de précisions.

C’est le retour de la danse dans les bars et restaurants légalement autorisés à y procéder et le retour de la consommation debout. En bars et restaurants, le passe vaccinal est exigé à l’entrée, le masque obligatoire en permanence pour les salariés et pour les clients lorsqu’ils sont en déplacement.

2 – VERS LA FIN DU MASQUE AU 28 FEVRIER

Le ministère de la Santé annonce aujourd’hui vendredi 11 février, la fin de l’obligation du port du masque dans les lieux clos soumis au passe vaccinal à partir du 28 février. « Le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au passe vaccinal. Dans les autres lieux clos soumis au passe vaccinal, le port du masque ne sera plus obligatoire » indique le communiqué.

3 – LES AIDES

A – Pour rappel, en dispositif principal, il existe deux aides principales : l’aide renfort et l’

L’aide renfort est prévue pour les discothèques, les bars et restaurants dansants légalement autorisés à pratiquer l’activité de danse, touchés par une fermeture administrative ou une interdiction de danse, ayant eu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elle se décompose en deux demandes, une pour décembre 2021, une pour janvier 2022 :
le décret n° 2022-3 institue l’aide renfort pour décembre 2021. Le formulaire pour faire une demande est en ligne jusqu’au 6 mars 2022.
le décret n° 2022-112 institue l’aide renfort pour janvier 2022. Le formulaire pour faire une demande est en ligne jusqu’au 31 mars 2022.

L’aide « coûts fixes consolidation » est destinée aux activités ayant eu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elle repose sur une même demande au titre de décembre 2021 et janvier 2022.
le décret n° 2022-111 prévoit un formulaire pour faire une demande en ligne jusqu’au 31mars.
Nous attirons votre attention sur les très nombreux secteurs d’activités éligibles. Le texte prévoit pour condition d’éligibilité : « exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe I ou annexe 2 (ou secteurs S1 et S1 bis). Ainsi, outre les bars, restaurants et discothèques, les saunas peuvent être éligibles (annexe I, lignes 34 35 36 40), mais aussi divers commerces tenus et activités exercées par vous adhérents du SNEG & Co (agences de voyages, commerces de gros de boissons, activités de sécurité privée, édition de journaux, revues et périodiques en lien avec le secteur du tourisme…).

Notez que ces deux aides sont cumulables : « par dérogation, pour les entreprises éligibles pour les mois considérés à l’aide du fonds de solidarité prévue par le décret du 30 mars 2020 ou à l’aide  renfort prévue par le décret du 4 janvier 2022, le dépôt de la demande d’aide coûts fixes consolidation est réalisé dans un délai de 45 jours après le versement de ladite aide ».

B – Pour le cas spécifique des discothèques, il existe deux dispositifs d’indemnisation pour décembre 2021 : l’aide renfort et le fonds de solidarité

Au 3 janvier 2022, à parution du décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022, nous vous avons présenté l’aide renfort au titre de décembre 2021.
Sur justification de 50 % de baisse de chiffre d’affaires en décembre 2021, ce dispositif consiste à la prise en charge des coûts fixes, y compris le salaire du gérant, mais attention, l’activité partielle touchée au titre de décembre est déduite de la somme des charges qui seront déclarées.
Seuls 450 dossiers ont été déposés à cette heure, ce qui atteste que toutes les discothèques n’ont pas encore fait leur demande. La télédéclaration doit être faite au plus tard le 6 mars 2022.

Pour les seules discothèques, un nouveau décret n° 2022-74 est paru le 28 janvier 2022 qui réinstaure le fonds de solidarité au titre de décembre 2021.
Sur justification de 50 % de baisse de chiffre d’affaires en décembre 2021 et une interdiction d’accueil du public d’au moins 21 jours, le fonds de solidarité prévoit une indemnisation égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €. La télédéclaration doit être faite au plus tard le 31 mars 2022.

Attention : l’aide renfort et le fonds de solidarité ne sont pas cumulables pour décembre 2021. Si vous n’avez n’a pas encore fait la demande aide renfort pour le mois de décembre 2021 ou si votre demande n’a pas encore abouti et été payée, il convient de vous rapprocher de votre expert-comptable pour calculer l’aide la plus avantageuse.

Une fois faite la demande de l’aide la plus avantageuse, que ce soit l’aide renfort ou le fonds de solidarité, le dépôt de la demande d’aide coûts fixes consolidation est réalisé dans un délai de 45 jours après le versement de ladite aide ».

4 – COTISATIONS SOCIALES DES SALLES DE DANSE

Par article du 7 janvier 2022, nous vous avons informé des mesures d’exonération des cotisations et d’aide au paiement de 20 % pour les périodes d’emploi de novembre et décembre 2021 pour les employeurs et travailleurs indépendants du secteur des salles de danse concernés par une interdiction d’accueil du public.
Dans une note du 4 février 2022, l’URSSAF est venue préciser que les entreprises qui n’ont pas pu déclarer l’exonération ou l’aide au paiement de 20 % pour les périodes d’emploi de novembre et/ou de décembre 2021, peuvent régulariser leur situation au sein de la DSN de mois principal janvier 2022.

Elle précise également que les conditions d’application des mesures sur la période d’emploi de janvier 2022 seront définies par décret qui sera prochainement publié.

5 – VERS LA FIN DU PASSE VACCINAL

En raison de l’actuelle amélioration de la situation sanitaire, et selon le maintien de celle-ci, une possible fin du passe vaccinal à fin mars début avril a été évoqué cette semaine par le porte-parole du Gouvernement.

6 – TITRES RESTAURANT : VERS UN RETOUR AU 19 € PAR JOUR

Le gouvernement a plusieurs fois ajusté les règles d’usage des titres-restaurants au fil de la crise sanitaire. Le plafond a ainsi été relevé à 38 euros de dépenses par jour pour permettre aux Français d’utiliser leurs titres restaurants malgré le télétravail. C’était l’une des mesures mises en place pour aider les restaurateurs à traverser la crise sanitaire. Cette mesure, telle qu’elle est prévue par le décret en vigueur, devrait en principe prendre fin le 28 février prochain. Ceci doit être discuté lors d’un point d’étape mi-février avec le ministère de l’Economie, car malgré tout, le télétravail continue de grever l’activité des restaurateurs.